Avis de marchéDépartement(s) de publication : 21Annonce n°24-44362ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : OugesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21210473100014Ville : OugesCode postal : 21600Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 21Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453019Identifiant interne de la consultation : 2024OUPA0119Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Dijon Métropole -
https://marchespublics.metropole-dijon.frNuméro de téléphone du contact : +33 380745172Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : OUGES - GESTION ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DES ACCUEILS EXTRASCOLAIRESCode CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : GESTION ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DES ACCUEILS EXTRASCOLAIRES Le contrat porte sur la gestion et l'organisation pédagogique des accueils extrascolaires pour les enfants âgés de 3 à 12 ans. Il a pour but : - La gestion, l'encadrement et l'animation des accueils extrascolaires maternelles et élémentaires, - L'encadrement des restaurants scolairesLieu principal d'exécution du marché : Commune d'Ouges 21600 - OugesDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2024. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024