Avis de marchéDépartement(s) de publication :29Annonce n°24-43117Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:VILLE DE LANDERNEAUForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE DES LOCAUX - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITEDescription:La présente consultation concerne un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de consommables (papiers toilette et essuie-mains) et d'articles ménagers pour les services de la Ville de Landerneau et des différentes collectivités membres du groupement de commandes : la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, les communes de Daoulas, La Forest-Landerneau, La Martyre, La Roche-Maurice, Le Tréhou, Logonna-Daoulas, Pencran, Ploudiry, Saint-Divy, Saint-Thonan, Saint-Urbain, Tréflévénez, Trémaouézan, le CCAS de Landerneau, le SIVURIC (Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la restauration scolaire) et le SIPP (Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry).Identifiant de la procédure:ce3568f2-f8bf-4b5b-8600-cbe457736ee0Identifiant interne:PPP1W5-97/4065/GC2024-201-2Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39830000Produits de nettoyage2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue de BrestVille:LANDERNEAUCode postal:29208Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:plusieurs lieux2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue de BrestVille:LANDERNEAUCode postal:29208Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:plusieurs lieux2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue de BrestVille:LANDERNEAUCode postal:29208Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:plusieurs lieux2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue de BrestVille:LANDERNEAUCode postal:29208Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:plusieurs lieux2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:540,440EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Produits d'entretienDescription:Produits d'entretienIdentifiant interne:GC2024-201-25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39830000Produits de nettoyage5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue de BrestVille:LANDERNEAUCode postal:29208Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:plusieurs lieux5.1.3Durée estiméeDate de début:10/06/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 1 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale nexcède quatre années. Chaque année, en application de larticle R2112.4 du Code de la commande publique, chaque membre du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre deux mois avant son échéance. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:0EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant le matériel et léquipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natureUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique, organisationnelle et fonctionnellePondération (points, valeur exacte):355.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance en matière de protection de l'environnementPondération (points, valeur exacte):155.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:13/05/2024à 13:30Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de RennesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULASOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:VILLE DE LANDERNEAUPrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3P5.1Lot:LOT-0002Titre:Consommables : papiers toilette et essuie-mainsDescription:Consommables : papiers toilette et essuie-mainsIdentifiant interne:GC2024-201-2 25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):33760000Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue de BrestVille:LANDERNEAUCode postal:29208Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:plusieurs lieux5.1.3Durée estiméeDate de début:10/06/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 2 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale nexcède quatre années. Chaque année, en application de larticle R2112.4 du Code de la commande publique, chaque membre du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre deux mois avant son échéance. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:0EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant le matériel et léquipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natureUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique, organisationnelle et fonctionnellePondération (points, valeur exacte):355.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance en matière de protection de l'environnementPondération (points, valeur exacte):155.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:13/05/2024à 13:30Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de RennesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULASOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:VILLE DE LANDERNEAUPrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3P5.1Lot:LOT-0003Titre:Articles ménagersDescription:Articles ménagersIdentifiant interne:GC2024-201-2 35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):19640000Sacs et sachets à ordures en polyéthylène5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue de BrestVille:LANDERNEAUCode postal:29208Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:plusieurs lieux5.1.3Durée estiméeDate de début:10/06/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 3 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale nexcède quatre années. Chaque année, en application de larticle R2112.4 du Code de la commande publique, chaque membre du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre deux mois avant son échéance. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:0EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant le matériel et léquipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natureUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique, organisationnelle et fonctionnellePondération (points, valeur exacte):355.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance en matière de protection de l'environnementPondération (points, valeur exacte):155.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:13/05/2024à 13:30Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de RennesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULASOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:VILLE DE LANDERNEAUPrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3PSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:VILLE DE LANDERNEAUNuméro denregistrement:21290103700011Adresse postale:2 rue de la Tour d'AuvergneVille:LANDERNEAUCode postal:29800Pays:FrancePoint de contact:Patrick LECLERCAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 298854300Adresse internet:
https://www.landerneau.bzh/Profil de lacheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULASNuméro denregistrement:24290080100133Adresse postale:Maison des Services PublicsVille:LANDERNEAUCode postal:29208Pays:FrancePoint de contact:Josette KERIVINAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 298213767Adresse internet:
https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0003Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:17350111500278Adresse postale:3, Contour de la MotteVille:RENNESCode postal:35000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 223212828Télécopieur:+33 299635684Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e9c90012-cabc-4a9f-ab19-b176253dce7e-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/04/2024à 17:25Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024