Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003402300016
Ville : Saint-sulpice
Code Postal : 81370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_da4d78DdqD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de 6 mois
L'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Le personnel employé devra être qualifié et habilité pour les travaux du présent marché.
L'entreprise, elle-même, devra être en possession d'une qualification officielle pour les travaux qu'elles s'engagent à réaliser de type QUALIFELEC SPV2
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour le lot n°01:
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
Pour le lot n°02 :
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
Voir le détail des sous-critères à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : INSTALLATION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARKINGS DE L'ESPACE RESSOURCES ET DU CENTRE AQUATIQUE L'O PASTEL
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : LA PRÉSENTE CONSULTATION A POUR OBJET L'INSTALLATION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARKINGS DE L'ESPACE RESSOURCES ET DU CENTRE AQUATIQUE L'O PASTEL
Le projet comprend la mise en oeuvre des réseaux enterrés et des fouilles (lot 1 VRD), la fourniture, la pose et le raccordement au réseau électrique de 2 générateurs solaires photovoltaïques (lot 2 photovoltaïque), dans une optique d'autoconsommation collective de l'électricité produite. Les 2 générateurs seront installés sur des ombrières à construire situés sur deux sites de la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) à savoir l'Espace Ressources (siège social de la CCTA) et le centre aquatique intercommunal L'O Pastel. Une formation du personnel de la Communauté de communes TARN-AGOUT à la gestion des installations est prévu, ainsi qu'une prestation de maintenance des équipements.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Sulpice, Lavaur 81
Valeur estimée (H.T.) : 575000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : lot 1 VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Sulpice , Lavaur
Description du lot : Lot 2 photovoltaïque
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261215
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Sulpice , Lavaur
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Deux créneaux de visites le 16/05/2024 et le 22/05/2024 sont prévus.
Voir les points de contact à l'article 2.5 du Règlement de consultation
Autres informations complémentaires : 3 options sont prévues pour le lot n°2 :
- PSE n°1 Shelter pour le site du centre aquatique
- PSE n°2 Extension de garantie de 20 ans
- PSE n°3 Prestation de nettoyage des modules activée une fois la première année.
Date d'envoi du présent avis : 03/05/2024