Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/253756-2024/html
253756-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
253756-2024
253756-2024 - Mise en concurrence
France Bornes Installation, exploitation, supervision et maintenance des bornes IRVE
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France Télévisions
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Installation, exploitation, supervision et maintenance des bornes IRVE
Description : Installation, exploitation, supervision et maintenance des bornes IRVE
Identifiant de la procédure : e95fae65-933e-432c-8c2a-8760de803ac3
Identifiant interne : AC_MGX24-011
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques, 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute sur l'ensemble des sites de France Télévisions comme décrit dans les pièces du DCE selon les lots géographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : La Réunion et Mayotte
Description : La Réunion et Mayotte
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE décrit au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Décrit au RC sur la base des DQEs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique décrit au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours : France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : France Télévisions
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Paris - Ile de France - Métropole et Corse
Description : Paris - Ile de France - Métropole et Corse
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE décrit au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Décrit au RC sur la base des DQEs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique décrit au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours : France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : France Télévisions
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Martinique, Guadeloupe et Guyane
Description : Martinique, Guadeloupe et Guyane
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : décrit au RC sur la base des DQEs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE décrit au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique décrit au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours : France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : France Télévisions
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Wallis
Description : Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Wallis
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique décrit au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Décrit au RC sur la base des DQEs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE décrit au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours : France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : France Télévisions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France Télévisions
Numéro denregistrement : 43276694700019
Adresse postale : 7 esplanade Henri de France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Pays : France
Point de contact : Swann MOULIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0658009801
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c51ea97c-d08c-4de8-aa84-1be94152cfc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 14:23:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 253756-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024