Avis de marchéDépartement(s) de publication : 78Annonce n°24-46534TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des YvelinesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22780646000019Ville : VERSAILLESCode postal : 78012Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 78Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1454496Identifiant interne de la consultation : 20240522Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Marie ChabanaisSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Une liste des prestations de travaux exécutées au cours des 5 dernières années. Les références travaux devront détailler à minima : Le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération et sa localisation, les travaux réalisés par l'entreprise dans le cadre de l'opération, le montant correspondant aux travaux réalisés par l'entreprise. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications professionnelles, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Qualifications : Lot n° 7.1 - Cloisons - Doublages - Plafonds - Peinture : 4132 - Plaques de plâtre - technicité confirmée (Qualibat) 6111 - Peinture et ravalement - technicité courante (Qualibat) Lot n° 7.2 - Menuiseries intérieures - Parquets - Signalétique - Mains courantes : 4322 - Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois - technicité confirmée (Qualibat) 4341 - Parquets collés et flottants - technicité courante (Qualibat)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 28% Performances en matière de protection de l'environnement : 12% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Institut d'études politiques - Travaux de réhabilitation du bâtiment S - Relance des lots 7.1 et 7.2Code CPV principal - Descripteur principal : 45410000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Dans le cadre de l'opération citée en objet, les lots 1 à 8 ont été attribués et notifiés. Toutefois, le lot n°7 : "Lots architecturaux" a été résilié pour faute. Pour la relance, il a été décidé de décomposer ce lot de cette façon : Lot n° 7.1 - Cloisons - Doublages - Plafonds - Peinture Lot n° 7.2 - Menuiseries intérieures - Parquets - Signalétique - Mains courantes Lot n° 7.3 - Revêtements de sols durs et souples et revêtements muraux Lot n° 7.4 - Métallerie - Serrurerie Suite à cette relance les lots 7.1 et 7.2 ont été déclarés sans suite. La présente consultation concerne uniquement la relance de ces 2 lotsLieu principal d'exécution du marché : Rue Perreire 78200 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Lot n° 7.1 Cloisons - Doublages - Plafonds - Peinture. Lot 7.1 Cloisons - Doublages - Plafonds - PeintureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000Lieu d'exécution du lot : IEP rue PERREIRE à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Description du lot : 2 : Lot n° 7.2 Menuiseries Interieures - Parquets - Signaletique - Mains Courantes. Lot 7.2 Menuiseries Interieures - Parquets Signaletique - Mains CourantesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000Lieu d'exécution du lot : IEP rue PERREIRE à SAINT-GERMAIN-EN-LAYESection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Deux visites auront lieu le 24/04/2024 à 11h00 et le 02/05/2024 à 11h00 Les équipements Epi casque/chaussures/chasuble sont obligatoires pour cette visite Les Epi ne sont pas fournies et sont à prévoir par les candidatsAutres informations complémentaires : Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Détail du critère 2 - Valeur technique Sous-critère 2.1 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, de la gestion des éventuels sous-traitants (préciser si non recours) et du respect des délais d'exécution (sur 16 points) Sous-critère 2.2 : Moyens humains : interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution spécifiques pour l'opération (sur 12 points) Détail du critère 3 - Valeur environnementale Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets : tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) (6 points) Sous-critère 3.2 : Dispositions prises pour la limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (6 points). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
[email protected]
http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024