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168548-2024
168548-2024 - Mise en concurrence
France Services d'entretien de terrains Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant à Ville Renouvelée sur les opérations de renouvellement situées sur les communes de Roubaix (Alma), Tourcoing (La Bourgogne) et Mons-en-Baroeul (Nouveau Mons) -ANRU
OJ S 57/2024 20/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEM VILLE RENOUVELEE
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant à Ville Renouvelée sur les opérations de renouvellement situées sur les communes de Roubaix (Alma), Tourcoing (La Bourgogne) et Mons-en-Baroeul (Nouveau Mons) -ANRU
Description : Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant à Ville Renouvelée
Identifiant de la procédure : 6cc46084-1029-4159-8986-cbad421d0c9e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant a Ville Renouvelée sur les opérations de renouvellement urbain situées sur les communes de Roubaix (Alma), Tourcoing (La Bourgogne) et Mons-en-Baroeul (Nouveau Mons) - ANRU
Description : Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant à Ville Renouvelée
Identifiant interne : entretien espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Note méthodologique : 40 %
Critère :
Type : Coût
Description : Prix : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Hfpl5icmN7
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Hfpl5icmN7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro denregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Adresse internet : https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEM VILLE RENOUVELEE
Numéro denregistrement : 31869720800094
Adresse postale : 75, rue de Tournai BP 40117
Ville : TOURCOING CEDEX
Code postal : 59332
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320118811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ff54a6dd-f71d-4e12-9e93-1909359e9fa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 14:31:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 168548-2024
Numéro de publication au JO S : 57/2024
Date de publication : 20/03/2024