Avis de marchéDépartement(s) de publication :68Annonce n°24-51738Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté de communes Alsace Rhin BrisachForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS ENTERRESDescription:Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs dapport volontaire enterrés sur le territoire de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach.Identifiant de la procédure:85c7629e-279a-434d-b245-6e882fc86e94Identifiant interne:2024/01Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44613800Conteneurs à déchets2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire communauté de communes Alsace Rhin BrisachTerritoire communauté de communes Alsace Rhin BrisachVille:VolgelsheimCode postal:68600Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:850,000EURValeur maximale de laccord-cadre:1,500,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionPaiement dimpôts et taxes:Les autres motifs dexclusions figurent dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001Titre:FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS ENTERRESDescription:Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs dapport volontaire enterrés sur le territoire de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach.Identifiant interne:07311459-f00a-4ddb-a3fd-db0fd78765e15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44613800Conteneurs à déchets5.1.3Durée estiméeDurée:4YEAR5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:850,000EURValeur maximale de laccord-cadre:1,500,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.klekoon.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.klekoon.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/06/2024à 11:00Date limite de validité de loffre:90DAYConditions du marché:Un accord de confidentialité est requis:nonFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à larticle L.551 -1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusquà sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire lobjet dun référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du code de justice administrative dans un délai dun mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire lobjet dun recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé ou tout autre tiers (arrêt du Conseil dEtat, 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti dun référé suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de la Personne Publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par larticle R.421 -1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de lacte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti dun référé suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès de la Communauté de communes (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCYOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de StrasbourgOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de communes Alsace Rhin BrisachOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté de communes Alsace Rhin BrisachOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de StrasbourgOrganisation qui traite les offres:Communauté de communes Alsace Rhin BrisachSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté de communes Alsace Rhin BrisachNuméro denregistrement:20006602500012Adresse postale:16 Rue de Neuf-Brisach16 Rue de Neuf-Brisach16 Rue de Neuf-BrisachVille:VolgelsheimCode postal:68600Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)Pays:FrancePoint de contact:M. Gérard HUGAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0389725649Adresse internet:
http://www.paysrhinbrisach.frProfil de lacheteur:
https://www.klekoon.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de StrasbourgNuméro denregistrement:176700052000Adresse postale:31 avenue de la Paix BP5103831 avenue de la Paix BP5103831 avenue de la Paix BP51038Ville:StrasbourgCode postal:67070Subdivision pays (NUTS):Haut-Rhin(FRF12)Pays:FrancePoint de contact:Greffe du tribunal Courriel :
[email protected] Greffe des référés Courriel :
[email protected]sse électronique:
[email protected]éléphone:0388212323Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCYNuméro denregistrement:17540001900014Adresse postale:1 rue du préfet Claude Erignac1 rue du préfet Claude Erignac1 rue du préfet Claude ErignacVille:NANCYCode postal:54038Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383342565Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:85c7629e-279a-434d-b245-6e882fc86e94-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:30/04/2024à 16:05Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024