Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/258047-2024/html
258047-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
258047-2024
258047-2024 - Mise en concurrence
France Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SIEEEN
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Identifiant de la procédure : 1f337215-7cde-41e0-9e6e-0e09b2655bdf
Identifiant interne : C-2024-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Insolvabilité
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Points de livraison appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public, bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre est assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Description : Le lot n° 3 est constitué des points de livraison appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public, bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre est assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=667468&orgAcronyme=r4b
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Point de livraison bénéficiant d'une fourniture à Haute Valeur Environnementale
Description : Le lot n° 5 est constitué des points de livraison des membres du groupement dont la fourniture est dite à Haute Valeur Environnementale
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=667468&orgAcronyme=r4b
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d?une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE)
Description : Le lot n° 1 est constitué des points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=667468&orgAcronyme=r4b
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Points de livraison assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d?une fourniture standard.
Description : Le lot n° 4 est constitué des points de livraison assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=667468&orgAcronyme=r4b
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Points de livraison appartenant au segment C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Description : Le lot n° 2 est constitué des points de livraison appartenant au segment C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=667468&orgAcronyme=r4b
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro denregistrement : 172100059
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SIEEEN
Numéro denregistrement : 25580118500018
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0386597690
Profil de lacheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5cf38dc9-5fa8-4260-ad3d-40808de1fee7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 18:16:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 258047-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024