Avis de marchéDépartement(s) de publication :13, 04, 05, 06, 83, 84Annonce n°24-33018Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR - SGAR - PFRAForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement des nuisibles au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l?État en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur (PACA). Ces prestations de traitement des nuisibles correspondent principalement à la/au : ? Dératisation ; ? Désinsectisation ; ? Désinfection ; ? Dépigeonnage.Description:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement des nuisibles au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l?État en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur (PACA). Ces prestations de traitement des nuisibles correspondent principalement à la/au : ? Dératisation ; ? Désinsectisation ; ? Désinfection ; ? Dépigeonnage.Identifiant de la procédure:3b1375c3-23a6-4927-99a6-16d5b5442dd4Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90922000Services de lutte contre les parasitesNomenclature supplémentaire(cpv):90923000Services de dératisation2.1.2Lieu dexécutionVille:MARSEILLECode postal:13282Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 4 -Groupe de lots4.1Groupe de lots:GLO-0001Lots inclus:LOT-0002, LOT-0001Titre:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement des nuisibles au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l?État en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur (PACA). Ces prestations de traitement des nuisibles correspondent principalement à la/au : ? Dératisation ; ? Désinsectisation ; ? Désinfection ; ? Dépigeonnage.Description:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement des nuisibles au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l?État en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur (PACA). Ces prestations de traitement des nuisibles correspondent principalement à la/au : ? Dératisation ; ? Désinsectisation ; ? Désinfection ; ? Dépigeonnage.4.1.1ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,600,000EUR4.1.3Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Le candidat doit présenter au pouvoir adjudicateur des mesures environnementales et sociales pertinentes uniquement au regard de l'objet du présent marché (produits utilisés, réduction des nuisances olfactives ou sonores, mesures de protection des espèces non visées, etc.).Pondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:PrixDescription:Le prix est étudié selon les montants inscrits à l'annexe financière. Les notes du critère Prix sont calculées de la manière suivante via un DQE masqué : Notede l ' offre analysée= Prix de l ' offre la plus basse Prix de l ' offre analysée x 40 Note sur 5 points : Coefficient de majoration pour intervention urgente absolue le samedi en journée entre 8h et 18h, noté sur 2 points ; Coefficient de majoration pour intervention urgente absolue la nuit entre 18h et 8h, noté sur 2 points ; Coefficient de majoration pour intervention urgente absolue le dimanche et jours fériés (en journée entre 8h et 18h), noté sur 1 point.Pondération (points, valeur exacte):45Critère:Type:QualitéDescription:Le présent critère est analysé selon les éléments dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) : Sous-critère n°1 : Méthodologie et organisation de travail utilisées par le candidat pour répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur (noté sur 20 points) ; Ce sous-critère n°1 est analysé selon les éléments d'appréciation suivants : - Description de l'organisation mise en place pour la réalisation et le suivi des prestations préventives et curatives ; - Indication des produits ou des piégeages prévus pour la réalisation des prestations - Matériels utilisés pour la réalisation des prestations. Sous-critère n°2 : Gestion de bons de commande simultanés (noté sur 20 points) Il est attendu pour ce sous-critère n°2 que le candidat démontre sa méthode pour traiter plusieurs commandes à la fois sur le plan administratif, technique (matériel) et humain durant l'accord-cadre. Sous-critère n°3 : Équipe dédiée au marché (noté sur 10 points) Ce sous-critère est analysé au regard du profil des intervenants, de leurs références et leurs compétences. Le candidat doit fournir les CV accompagnés de tout type de document reflétant les expériences, références et/ou compétences des intervenants. Un interlocuteur principal doit être désigné pour échanger directement avec les services bénéficiaires.Pondération (points, valeur exacte):50Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage - Alpes-de-Haute-Provence (04)Description:Dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnageIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90922000Services de lutte contre les parasitesNomenclature supplémentaire(cpv):90923000Services de dératisation5.1.2Lieu dexécutionVille:MARSEILLECode postal:13282Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:03/06/2024Durée:48MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2502621&orgAcronyme=g6l, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2502621&orgAcronyme=g6lLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:2 mois5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille5.1Lot:LOT-0002Titre:Dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage - Hautes-Alpes (05)Description:Dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnageIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90922000Services de lutte contre les parasitesNomenclature supplémentaire(cpv):90923000Services de dératisation5.1.2Lieu dexécutionVille:MARSEILLECode postal:13282Subdivision pays (NUTS):Hautes-Alpes(FRL02)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:03/06/2024Durée:48MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:200,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2502621&orgAcronyme=g6l, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2502621&orgAcronyme=g6lLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:2 mois5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MarseilleOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MarseilleSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MarseilleNuméro denregistrement:17130005600024Adresse postale:Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MarseilleVille:MarseillePays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:04 91 13 48 13Télécopieur:04 91 81 13 87Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR - SGAR - PFRANuméro denregistrement:11000201100044Adresse postale:PLACE FELIX BARETVille:Marseille cedex 06Code postal:13382Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0484354500Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e6f3775e-0d37-482b-b590-f22a71d80374-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/03/2024à 15:50Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024