Avis de concessionDépartement(s) de publication : 94Annonce n°24-50502Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie de ThiaisAdresse : Rue Maurepas,94320 ThiaisCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.ville-thiais.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspType de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit publicActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FR10Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspSection 3 - Description du marchéIntitulé : Mairie de ThiaisNuméro de référence : 24AO05SECPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : ServicesDescription succincte : Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale des abris-voyageurs des usagers des transports en commun, publicitaires et non publicitaires. Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires de mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation. Ce risque porte notamment sur la pérennité des recettes publicitaires.Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 34928400CPV - Objet principal : 79341000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FR10Description des prestations : Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale des abris-voyageurs des usagers des transports en commun, publicitaires et non publicitaires. Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires de mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation. Ce risque porte notamment sur la pérennité des recettes publicitaires.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2043Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Indiqués à l'article 5.1 du Règlement de consultation.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Indiqués à l'article 5.1 du Règlement de consultation.Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Section 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de MelunAdresse : 43, rue du Général de Gaulle,77008 Melun cedexCoordonnées : Adresse internet :
http://www.ta-melun.juradm.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024