FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES
LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS DE COLLECTE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS DE COLLECTE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la livraison et la maintenance de bacs de collecte et la livraison de
composteurs. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la
commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du
code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs
défavorisés.
Identifiant de la procédure: c4108314-1d52-4e74-a77c-62c44f58a24f
Identifiant interne: 01/2024_MAINTENANCE ET LIVRAISON
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles
L.2113-13 et L.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique
(SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des
travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MORET LOING ET ORVANNE
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Et sur tout le territoire du SMICTOM
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre réservé aux structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)
mentionnées à l'article L51.32 du code du travail et à des structures équivalentes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS DE COLLECTE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la livraison et la maintenance de bacs de collecte et la livraison de
composteurs. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la
commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du
code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs
défavorisés.
Identifiant interne: 01/2024_MAINTENANCE ET LIVRAISON
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire du SMICTOM
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir les lieux d'exécution dans les documents de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 560 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 3 - Mesures d'insertion socio-professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 1 - Prix des prestations
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 - Valeur technique
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé
précontractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible
au maximum 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse. Durée totale maximale de l'accord-cadre,
toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM de la
Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui traite les offres: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement: 25770169800025
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 56 route de Bourgogne - Veneux-Lès Sablons
Ville: Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160707195
Adresse internet: https://www.smictom-fontainebleau.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 812d5646-81ee-48d3-bd6a-00e32cfdf4a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/05/2024 17:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication