Avis de marchéDépartement(s) de publication :92, 91, 93, 94, 95, 77, 78Annonce n°24-41106Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Commune de Rueil-MalmaisonForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:Centre Communal d'Action sociale de Rueil-MalmaisonForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection socialeSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Location de cars avec chauffeursDescription:Le contrat a pour objet la location de cars avec chauffeurs. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Commune de Rueil-Malmaison et son CCAS. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire, traité à prix forfaitaires et unitaires, qui s'exécutera par bons de commande et par marchés subséquents. Les montants indiqués dans le présent avis sont exprimés hors taxe. La consultation n'est pas allotie.Identifiant de la procédure:7569a7f2-e1b8-4ec6-b3d6-b2faf687b326Identifiant interne:24011_LOC_CARSType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:2,672,727EURValeur maximale de laccord-cadre:3,272,727EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Cf. article 5.1.2 du RCSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Location de cars avec chauffeursDescription:Le contrat a pour objet la location de cars avec chauffeurs. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Commune de Rueil-Malmaison et son CCAS. La commune de Rueil-Malmaison est coordonnateur du groupement de commande. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire, traité à prix forfaitaires et unitaires, qui s'exécutera par bons de commande et par marchés subséquents.Identifiant interne:24011_LOC_CARS5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et par marché subséquent. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum sur sa durée totale (4 ans) est fixé à 3272727 euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné et ses deux (2) annexes : o Annexe n°1 « l'état des prix forfaitaire/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU) » (2 onglets), o Annexe n°2 « le sous-détail de prix du forfait » (car 63 places), Nota : Les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement sont regroupées dans un seul et même fichier Excel qui est composé de trois onglets différents (un onglet-EPF, un onglet-BPU et un onglet « sous-détail des prix »). - Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses quatre (4) annexes : o Annexe n°1 « points d'arrêt du car », o Annexe n°2 « plannings des prestations de l'année scolaire 2022-2023 (52 semaines) », o Annexe n°3 « effectifs des élèves de l'année scolaire 2022-2023», o Annexe n°4 « plannings des manifestations sportives 2023-2024 », - le Cadre de Réponse Technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 10 mai inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir posertoute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 06 mai inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE: art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS: art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison (coordonnateur du groupement de commande) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:CF article 5.1 du RCCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:CF article 5.1 du RCCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:CF article 5.1 du RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:CF article 7.2 du RC Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70, analysée sur la base d'une simulation réaliste basée sur les prix forfaitaires ainsi que de certains prix unitaires indiqués dans le BPU, non communiquée au stade de l'offreCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique :Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30, analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) et décomposée comme suit : sous-critère n°2.1 : Présentation et pertinence des moyens humains dédiés (10 %), sous-critère n°2.2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat (10 %), et sous-critère n°2.3 : Moyens et outils mis en place en interne pour contrôler et assurer le suivi et la bonne exécution des prestations (10 %)5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-FranceOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseSection 8 -Organisations8.1ORG-0006Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:24 boulevard de l'Hautil BP 30322Ville:CERGY-PONTOISE CEDEXCode postal:95027Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0130173400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Commune de Rueil-MalmaisonNuméro denregistrement:21920063100014Adresse postale:13 Boulevard du Marechal FochVille:RUEIL-MALMAISON CEDEXCode postal:92501Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0147325702Rôles de cette organisation:AcheteurChef de groupe8.1ORG-0005Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-FranceNuméro denregistrement:17750000600024Adresse postale:5 rue LeblancVille:PARIS CEDEXCode postal:75911Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0182524272Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0007Nom officiel:Centre Communal d'Action sociale de Rueil-MalmaisonNuméro denregistrement:26920050700300Adresse postale:2 place Jean JaurèsVille:RUEILMALMAISON CedexCode postal:92501Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0147325702Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:69027031-4260-4a3c-a999-b5be2d49da20-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:08/04/2024à 15:34Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024