Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34, 30Annonce n°24-36060ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26340093900017Ville : BaillarguesCode postal : 34670Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34, 30Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.Identifiant interne de la consultation : 01SERV24Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : MEISSONNIER Jean-LucSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail Formulaires DC1 et DC2 dûment remplis - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 14:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs publics
Critères d'attribution : Valeur technique 40 points Performance en matière de protection de l'environnement 10 points Prix des prestations 50 pointsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : LOCATION ET ENTRETIEN DU LINGE PLAT ET DE TOILETTE DE L'EHPAD LOUIS LAGETCode CPV principal - Descripteur principal : 98312000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Location et entretien du linge plat et de toilette de l'EHPAD Louis Laget de BaillarguesLieu principal d'exécution du marché : EHPAD Louis Laget 1 Rue des pêcheurs de perle 34670 BAILLARGUESDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 208000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Deux visites du site sont organisées les 04/04/2024 à 14h00 et 09/04/2024 à 09h30. Inscription préalable obligatoire par mail à l'adresse :
[email protected]es informations complémentaires : Le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons correspondant à sa proposition au moment de la remise de son offre (liste des échantillons à fournir, présente à l'article 5.2 du Règlement de la consultation). Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons et les fiches techniques. Ces échantillons devront être envoyés avant la date et l'heure limites de remise des offres dans les conditions indiquées au Règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024