Avis de marchéDépartement(s) de publication :92Annonce n°24-25600Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de PuteauxForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Location, installation et maintenance d'une patinoireDescription:PROCEDURE : La consultation est un contrat de fournitures, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.Identifiant de la procédure:97ccc4b2-4173-42f7-b49c-375ceef93b17Identifiant interne:PF241500Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):37416000Équipements de loisirs2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:370,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Location, installation, maintenance et gestion d'une patinoireDescription:DESCRIPTION : La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la location, l'installation, la maintenance et la gestion d'une patinoire en glace pour la commune de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle " Puteaux en glace ". MONTANT et ESTIMATION : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum) passé en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 460 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 370 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaires. Dans le cadre de la présente consultation, trois (3) opérateurs économiques seront retenus, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Identifiant interne:PF2415005.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):37416000Équipements de loisirs5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:DUREE DE L'ACCORD-CADRE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 16 octobre 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéNom:Critère 1 - Valeur techniqueDescription:Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard de : - Sous-critère n°1 : La qualité technique de l'offre (descriptif technique, performances, méthodologie, moyens en matériel pour l'installation et le démontage de la patinoire) (15 points) - Sous-critère n°2 : La qualité esthétique (aspect du chalet, décorations mises en place, etc...) et fonctionnelle de l'installation (affichage numérique des entrées, borne d'enquête de satisfaction, moyens d'identification des accès (hors voies d'affichage), etc.) proposée (15 points)Pondération (points, valeur exacte):30Critère:Type:QualitéNom:Critère 2 - Moyens humains et matérielsDescription:Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des : - Sous-critère n°1 : Moyens en personnel et en matériel pour assurer l'entretien et la maintenance de la patinoire pendant la période d'exploitation (10 points) - Sous-critère n°2 : Moyens en personnels proposés pour assurer l'exploitation de la patinoire (gestion de la billetterie, conditions d'accueil et qualité des animations proposées, etc.) (15 points).Pondération (points, valeur exacte):25Critère:Type:PrixNom:Critère 3 - PrixDescription:Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) valant offre indicative pour le cas pratique fictif. L'offre de prix sera donc établie d'après le cas pratique fictif soumis aux candidats (cf. le Cadre de Réponse Technique). L'offre de prix proposée dans la D.P.G.F. représente toutefois une simulation du coût réel de la prestation attendue, dans toutes ses composantes.Pondération (points, valeur exacte):455.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 14:00Lieu:Mairie de PuteauxInformations complémentaires:Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de PuteauxNuméro denregistrement:21920062300011Adresse postale:131, rue de la RépubliqueVille:PUTEAUXCode postal:92800Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FrancePoint de contact:Service des marchés publicsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 146929253Adresse internet:
https://www.puteaux.frProfil de lacheteur:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1001961Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322Ville:CERGY PONTOISECode postal:95027Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130173400Adresse internet:
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d3390356-eca6-43a6-8b50-e7dc994e2a23-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:29/02/2024à 17:50Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024