Avis de marchéDépartement(s) de publication : 11Annonce n°24-40845ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de NarbonneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21110262900014Ville : NARBONNE CedexCode postal : 11785Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 11Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.comIdentifiant interne de la consultation : 2499020Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 468903010Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : LOCATION PONCTUELLE ET DE COURTE DUREE DE VEHICULES AUTOMOBILESCode CPV principal - Descripteur principal : 50111100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet des prestations de location ponctuelle et de courte durée de divers véhicules sans chauffeur d'une durée n'excédant pas 30 jours pour les déplacements individuels et collectifs des services municipaux sur le territoire métropolitain. Les locations sont effectuées pour des périodes allant de 1 jour à 2 mois. Les locations supérieures à la journée interviennent principalement durant les vacances scolaires. La prestation concerne les véhicules de type minibus (9 places). Elle pourra concerner également d'autres types de véhicules proposés au catalogue de l'opérateur économique titulaire du contrat. Le pouvoir adjudicateur aura recours à ces derniers de manière occasionnelleLieu principal d'exécution du marché : NARBONNE (Les véhicules doivent être mis à disposition dans un rayon maximum de 5 km). 11100 - NARBONNEDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024