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232518-2024
232518-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie Lot K Prestations dingénierie dans le domaine de domaine du génie civil et des VRD (voiries et réseaux divers) associés
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Lot K Prestations dingénierie dans le domaine de domaine du génie civil et des VRD (voiries et réseaux divers) associés
Description : Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont les prestations dingénierie dans le domaine du génie civil et des VRD telles que : - la construction ou la rénovation dinstallations générales (ni ICPE, ni INB), dinstallations industrielles et/ou nucléaires, dinstallations relatives au cycle de leau, de VRD, - ladaptation dinstallation pour y introduire de nouveaux process.
Identifiant de la procédure : fff8d7fe-b81f-45c2-9b87-e465fa5d16b2
Identifiant interne : DAPS-S2MN-ES-LOTK-B24-01910
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : MDS
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Voir article 3.10 et 4 du règlement d'appel d'offres. Ce marché est un marché classifié de niveau Très secret au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention dinformations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à lhabilitation indiqués dans le présent dans le règlement d'appel d'offres.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
MDS -
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations dingénierie dans le domaine du du génie civil et des VRD (voiries et réseaux divers) associés lot K
Description : Voir documents de consultation
Identifiant interne : DAPS-S2MN-ES-LOTK-B24-01910
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle
Description : voir article 4 du règlement d'appel d'offres
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir article 4 du règlement d'appel d'offres
Critère :
Type : Qualité
Description : voir article 4 du règlement d'appel d'offres
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : voir article 3 du règlement d'appel d'offres
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas dindication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'accord-cadre sexécute sur la base de marchés subséquents, dun montant maximum de trois cent mille euros (300 000 HT), conclus après remise en concurrence des 4 titulaires retenus de laccord-cadre
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour lattribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané dentreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro denregistrement : 77568501900587
Département : Essonne
Adresse postale : CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Emma SEDDIKI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169081307
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Département : PARIS
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ad6a571a-69ee-4bc3-8b74-96b0f15fb872 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 09:18:39 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 232518-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024