1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Limoges Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Maintenance des moyens de fermeture des bâtiments de Limoges Habitat
Description : Les prestations du marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.
Identifiant de la procédure : 119b65f5-af4f-4dcb-bfcb-f99324ebf26b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des moyens de fermeture des bâtiments de Limoges habitat
Description : Maintenance des moyens de fermeture des bâtiments de Limoges habitat
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le marché comporte deux sortes de prix : Un prix global et forfaitaire pour les prestations courantes de maintenance. Des prix unitaires pour les réparations ponctuelles. Les prestations de réparations ponctuelles dont les prix sont indiqués au BPU pourront être commandées dans la limite d'un montant global maximum de 240 000,00 euros HT
Durée du marché : 4 ans à compter de la date prescrite dans la notification du marché.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 55 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP
Description : Pondération 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Protection environnementale
Description : Pondération 5 %
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
http://www.limogeshabitat.fr,
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-17+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Month
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 2024-04-18+02:00 14:30:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Non
Informations relatives aux délais de recours :
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement : 278 708 516 00028
Adresse postale : 224 Rue François Perrin, 87010 Limoges Cedex 1
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 5 55 43 45 00
Adresse Internet :
https://www.limogeshabitat.fr
Profil de l'acheteur :
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 178 701 111 00018
Ville : Limoges
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 5 55 33 91 55
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 855b90c8-1606-42ce-abd5-6abad9c3717a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-15+01:00 09:30:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français