Avis de marchéDépartement(s) de publication : 36Annonce n°24-41021ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'IndreType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 28360012000036Ville : MontierchaumeCode postal : 36130Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 36Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2024-03Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : MANGIN AudeSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 19:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDIS 36
Critères d'attribution : Prix des prestations : 70 % Valeur technique : 30 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maintenance des portes et portails installés sur l'ensemble des sites du SDIS 36Code CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution du marché : Département de l'IndreDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Une visite sur place est conseillée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024