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230221-2024
230221-2024 - Mise en concurrence
France Services de développement des applications client internet ou intranet Maintenance développement et accompagnement sur les sites Observatoire de la transition écologique et Open Services
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance développement et accompagnement sur les sites Observatoire de la transition écologique et Open Services
Description : Les prestations attendues concernent la production de contenus, la stratégie de communication, la maintenance, le développement et laccompagnement sur la vie de deux sites accessibles librement sans authentification : 1. Observatoire français de la transition écologique par Enedis (observatoire.enedis.fr) et 2. Open services & Open data (data.enedis.fr). Ces prestations sont achetées et seront utilisées conjointement par la Direction Développement Innovation et Numérique, la Direction de la Communication et de la RSE et la Direction de la Stratégie dEnedis.
Identifiant de la procédure : 258154f5-bcbc-4f04-929e-c2bb52a14c4f
Identifiant interne : AVIS008855
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008855 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance développement et accompagnement sur les sites Observatoire de la transition écologique et Open Services
Description : Les prestations attendues concernent la production de contenus, la stratégie de communication, la maintenance, le développement et laccompagnement sur la vie de deux sites accessibles librement sans authentification : 1. Observatoire français de la transition écologique par Enedis (observatoire.enedis.fr) et 2. Open services & Open data (data.enedis.fr). Ces prestations sont achetées et seront utilisées conjointement par la Direction Développement Innovation et Numérique, la Direction de la Communication et de la RSE et la Direction de la Stratégie dEnedis. 1_Observatoire français de la transition écologique (observatoire.enedis.fr) L'Observatoire français de la transition écologique, (on parlera aussi de « lObservatoire » dans le reste du document), est un site web (observatoire.enedis.fr) qui met à la disposition de tous les publics une synthèse éditorialisée des indicateurs clés de la transition écologique par territoire sur 4 grandes thématiques. Il sadresse aux parties prenantes concernées par la transition écologique : journalistes, relais dopinion, pouvoirs publics (nationaux et locaux), administration, citoyens... Grâce à la data, lObservatoire témoigne des transformations en cours sur les territoires (régions, départements, intercommunalités (EPCI), communes) en matière de consommation dénergie, d'autoconsommation délectricité, de production d'électricité et de mobilité durable. Ces données constituent dès lors un véritable levier de pilotage et daction pour accélérer la transition écologique aux mailles nationale et locale. 2_ de la prestation : Open services & Open Data (data.enedis.fr) Le site Open services & Open Data est en libre accès et sadresse en particulier aux collectivités locales, aux professionnels de lénergie dans les territoires, aux producteurs dénergies renouvelables (EnR), aux bureaux détude, aménageurs, installateurs, ainsi quaux membres de la filière territoriale dEnedis en contact avec lexterne. Il expose un ensemble de graphiques illustrant les données en open data, des services accessibles librement, sappuyant sur des données en open data ergonomiques, disponibles gratuitement et qui répondent à des besoins dutilisateurs précis. Ils sont appelés « open services ». Ces open services peuvent jouer le rôle de produits dappel vers des services plus spécialisés disponibles à la demande (ex. : vision électrique de mon territoire sur le portail collectivités). Ce marché aura un seul attributaire.
Identifiant interne : AVIS008855
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 400 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 971 000 euros en cas de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Le candidat doit démontrer quil possède une bonne compréhension des enjeux et des défis de lAPPLICATION.) -Le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place les équipes dédiées et spécialisées, ayant les compétences techniques et l'expérience nécessaires afin de réaliser les prestations, objet du présent avis. Il devra par ailleurs indiquer le nombre de ressources disposant des compétences requises. -Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer une méthodologie et une organisation (rites et rythmes pour chacun des 3 volets) adaptées afin de réaliser les prestations de manière fluide et efficiente. -Le candidat doit démontrer sa capacité en propre à réaliser le maintien en condition opérationnelle et la maintenance applicative et évolutive d'un site web existant et démontrer également son expérience et ses références dans ce même domaine en fournissant 3 exemples de prestations d'importances similaires. -Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte les contraintes d'accessibilité du web et de développer des éléments graphiques interactifs ainsi que des datavisualisations standard et sur mesure de qualité en en fournissant 2 exemples de prestations d'importances similaires. -Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer une approche éditoriale et intégrée, en cohérence avec celle de son donneur d'ordre, et proposer des contenus, en lien avec la stratégie validée, puis démontrer son expérience et ses références dans ce domaine en s'appuyant sur 1 exemple de prestation équivalente. Sa parfaite connaissance du secteur de l'énergie sera un plus. -Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer une stratégie de communication, selon les différentes cibles identifiées et leurs attentes, pour accroître la notoriété et la popularité de lObservatoire. Il doit également démontrer sa capacité à proposer une stratégie partenariale pour valoriser et enrichir lObservatoire. -Le candidat décrira ses engagements RSE directement en rapport avec les présentes prestations. -Le candidat doit indiquer s'il a une organisation pour l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et préciser si un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné. -Le candidat devra être en capacité de travailler en langue française (écrit et oral) -Le candidat devra être en capacité de travailler en Ile de France Le dossier ne comprendra pas plus de 25 pages. Seuls les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes d'aptitude technique seront admis à soumissionner.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Enedis SA
Organisation chargée des procédures de recours : Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro denregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 Place des Corolles
Ville : Paris - La Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Tertiaire Prestations Intellectuelles - Florence JACHEET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33699326476
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de lacheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2a3f99bc-306c-4167-a873-46bbbedf3708 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/04/2024 06:54:47 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 230221-2024
Numéro de publication au JO S : 77/2024
Date de publication : 18/04/2024