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169212-2024
169212-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique Maintenance EDF PSEM N4
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance EDF PSEM N4
Description : Les centrales de production EDF sont dotées de poste dévacuation dénergie. Ces postes sont soit de technologie dite aérienne, soit de technologie sous enveloppe métallique. Edf souhaite mettre en place un marché de maintenance des postes sous enveloppe métallique, la majorité du parc est de marque Merlin Gerin, Siemens et Alstom, le niveau de tension varie de 63kV à 400kV. La majorité de ces postes a été conçue et mise en service dans les années 1980 et nécessite une maintenance régulière.
Identifiant de la procédure : fa15f1c8-f488-4a68-9059-56cf9a703134
Identifiant interne : AVIS007161
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 90 Avenue de Caen Immeuble FLOREAL II - CS 11136
Ville : Rouen
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF https://pha2.edf.com Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceuxci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Sites nucléaires avec PSEM de technologie H9, H10, HB10m
Description : Lobjet de ce marché est la maintenance de niveau 4 sur les Postes Sous Enveloppes Métalliques telle que définis dans la norme NF X60-000 de 2016. Les prestations consistent notamment à des actions de mécanique de démontage et de remontage telles que : - des décoiffages et re-coiffages de traversées de transformateur, - des déposes et reposes déclisses, de boites à câbles ou de boites à bornes, - des déposes ou de reposes de couvercles, - des traitements de gaz SF6 - remplacement de coupleur de densistat Ces prestations ne comporteront pas de fourniture de pièces spécifiques autres que des consommables comme les joints, les vis, déshydratant
. Certaines pièces pourront être fournies par EDF en fonction de la nature des travaux, telles que des densistats, des membranes de surpression. Lot 1 - Belleville (H10) - Blayais (H9) - Gravelines (H10 et H9) - Nogent (H10) - Paluel (H10) - Penly (H10) - Saint Aban (H10) - Flamanville (H10 et HB10m)
Identifiant interne : BMP1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Options :
Description des options : Deux options de durée de 1 an
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur lhonneur pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Justification dune expérience sur des sites de production EDF SA ou des sites hors EDF SA Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 400kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 225kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 90kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 63kV (maintenance de niveau 4 minimum) Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier Qualification UTO 85114 Nomenclature : Intervention - Système : Electricité contrôle commande - Domaine : Evacuation dEnergie Haute Tension Compétence Postes HTB blindés CAS1 avant la signature du marché pour les lots 1 et 2 concernant les prestations sur sites nucléaires Formation initiale des intervenants dans le nucléaire (PP58) pour les lots 1 et 2 concernant les prestations sur sites nucléaires Formation HN2 Habilitations Electriques Mécaniques compatible avec des travaux dans un poste HTB (H2V, B2V, M2) Habilitation SF6 Disposer dun secouriste dans léquipe (Processus CPHSE) Certification MASE ou équivalent Capacité dintervention possible les Week end (dimanche inclus) et jours fériés Qualification Iso 9001, 14001 et 45001 ou équivalent Disposer dune chaine dapprovisionnement concernant les joints, la visserie, rondelles, graisses) Cursus de formation et de maintien des compétences Posséder des outillages spécifiques à la maintenance du PSEM (Résistances de Contacts, temps de réponse disjoncteur, analyses récupérations et traitements de gaz, mallette SF6)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » pour l'ensemble des lots. Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Sont retenues les références dintervention de travaux pour des PSEM de niveau de tension 225kV et des PSEM de niveau de tension 400 kV sur les 3 dernières années. Sont retenues les interventions relatives aux : - Décoiffage et Recoiffage de Transformateur - Remplacement de verin (lots 2 et 4) - Remplacement de traversée air/SF6
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Description : Qualification UTO 85114 Nomenclature : Intervention - Système : Electricité contrôle commande - Domaine : Evacuation dEnergie Haute Tension Compétence Postes HTB blindés CAS1 avant la signature du marché pour les lots 1 et 2
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions sont précisés dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Sites nucléaires avec PSEM de technologie T155
Description : Lobjet de ce marché est la maintenance de niveau 4 sur les Postes Sous Enveloppes Métalliques telle que définis dans la norme NF X60-000 de 2016. Les prestations consistent notamment à des actions de mécanique de démontage et de remontage telles que : - des décoiffages et re-coiffages de traversées de transformateur, - des déposes et reposes déclisses, de boites à câbles ou de boites à bornes, - des déposes ou de reposes de couvercles, - des traitements de gaz SF6 - remplacement de vérin - remplacement de coupleur de densistat Ces prestations ne comporteront pas de fourniture de pièces spécifiques autres que des consommables comme les joints, les vis, déshydratant
. Certaines pièces pourront être fournies par EDF en fonction de la nature des travaux, telles que des densistats, des membranes de surpression. Lot 2 - Cattenom (T155) - Chinon (T155) - Chooz (T155) - Civaux (T155) - Golfech (T155)
Identifiant interne : BMP2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Options :
Description des options : Deux options de durée de 1 an
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur lhonneur pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Justification dune expérience sur des sites de production EDF SA ou des sites hors EDF SA Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 400kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 225kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 90kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 63kV (maintenance de niveau 4 minimum) Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier Qualification UTO 85114 Nomenclature : Intervention - Système : Electricité contrôle commande - Domaine : Evacuation dEnergie Haute Tension Compétence Postes HTB blindés CAS1 avant la signature du marché pour les lots 1 et 2 Formation initiale des intervenants dans le nucléaire (PP58) pour les lots 1 et 2 concernant les prestations sur sites nucléaires Formation HN2 Habilitations Electriques Mécaniques compatible avec des travaux dans un poste HTB (H2V, B2V, M2) Habilitation SF6 Disposer dun secouriste dans léquipe (Processus CPHSE) Certification MASE ou équivalent Capacité dintervention possible les Week end (dimanche inclus) et jours fériés Qualification Iso 9001, 14001 et 45001 ou équivalent Disposer dune chaine dapprovisionnement concernant les joints, la visserie, rondelles, graisses) Cursus de formation et de maintien des compétences Posséder des outillages spécifiques à la maintenance du PSEM (Résistances de Contacts, temps de réponse disjoncteur, analyses récupérations et traitements de gaz, mallette SF6)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » pour l'ensemble des lots. Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Sont retenues les références dintervention de travaux pour des PSEM de niveau de tension 225kV et des PSEM de niveau de tension 400 kV sur les 3 dernières années. Sont retenues les interventions relatives aux : - Décoiffage et Recoiffage de Transformateur - Remplacement de verin (lots 2 et 4) - Remplacement de traversée air/SF6
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Description : Qualification UTO 85114 Nomenclature : Intervention - Système : Electricité contrôle commande - Domaine : Evacuation dEnergie Haute Tension Compétence Postes HTB blindés CAS1 avant la signature du marché pour les lots 1 et 2
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions sont précisés dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Sites non nucléaire avec PSEM de technologie H7, H9, H10, TH7, HB9m, HB10m, 8DN8-4
Description : Lobjet de ce marché est la maintenance de niveau 4 sur les Postes Sous Enveloppes Métalliques telle que définis dans la norme NF X60-000 de 2016. Les prestations consistent notamment à des actions de mécanique de démontage et de remontage telles que : - des décoiffages et re-coiffages de traversées de transformateur, - des déposes et reposes déclisses, de boites à câbles ou de boites à bornes, - des déposes ou de reposes de couvercles, - des traitements de gaz SF6 - remplacement de coupleur de densistat Ces prestations ne comporteront pas de fourniture de pièces spécifiques autres que des consommables comme les joints, les vis, déshydratant
. Certaines pièces pourront être fournies par EDF en fonction de la nature des travaux, telle que des densistats, des membranes de surpression. Hydraulique : Lot 3 - Grand Maison (H10) - Le Pouget (H9 et HB9m) - Montézic (H10) - Saint Guillerme (H9) - Sarrans (H9) - Vazzio (H7) - Bonifacio (H7) - Gavet (8DN8-4) - Saint Egrève (TH7)
Identifiant interne : BMP3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Options :
Description des options : Deux options de durée de 1 an
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur lhonneur pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Justification dune expérience sur des sites de production EDF SA ou des sites hors EDF SA Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 400kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 225kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 90kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 63kV (maintenance de niveau 4 minimum) Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier concernant les prestations sur sites nucléaires Formation initiale des intervenants dans le nucléaire (PP58) pour les lots 1 et 2 concernant les prestations sur sites nucléaires Formation HN2 Habilitations Electriques Mécaniques compatible avec des travaux dans un poste HTB (H2V, B2V, M2) Habilitation SF6 Disposer dun secouriste dans léquipe (Processus CPHSE) Certification MASE ou équivalent Capacité dintervention possible les Week end (dimanche inclus) et jours fériés Qualification Iso 9001, 14001 et 45001 ou équivalent Disposer dune chaine dapprovisionnement concernant les joints, la visserie, rondelles, graisses) Cursus de formation et de maintien des compétences Posséder des outillages spécifiques à la maintenance du PSEM (Résistances de Contacts, temps de réponse disjoncteur, analyses récupérations et traitements de gaz, mallette SF6)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » pour l'ensemble des lots. Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Sont retenues les références dintervention de travaux pour des PSEM de niveau de tension 225kV et des PSEM de niveau de tension 400 kV sur les 3 dernières années. Sont retenues les interventions relatives aux : - Décoiffage et Recoiffage de Transformateur - Remplacement de verin (lots 2 et 4) - Remplacement de traversée air/SF6
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions sont précisés dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Sites non nucléaire avec PSEM de technologie T105, T155
Description : Lobjet de ce marché est la maintenance de niveau 4 sur les Postes Sous Enveloppes Métalliques telle que définis dans la norme NF X60-000 de 2016. Les prestations consistent notamment à des actions de mécanique de démontage et de remontage telles que : - des décoiffages et re-coiffages de traversées de transformateur, - des déposes et reposes déclisses, de boites à câbles ou de boites à bornes, - des déposes ou de reposes de couvercles, - des traitements de gaz SF6 - remplacement de vérin - remplacement de coupleur de densistat Ces prestations ne comporteront pas de fourniture de pièces spécifiques autres que des consommables comme les joints, les vis, déshydratant
. Certaines pièces pourront être fournies par EDF en fonction de la nature des travaux, telles que des densistats, des membranes de surpression. Lot 4 - Grand Val (T105) - Serre Ponçon (T105) - Super Bissorte (T155)
Identifiant interne : BMP4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Options :
Description des options : Deux options de durée de 1 an
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur lhonneur pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Justification dune expérience sur des sites de production EDF SA ou des sites hors EDF SA Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 400kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 225kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 90kV (maintenance de niveau 4 minimum) Nombre d'intervention sur des PSEM sur les 3 dernières années 63kV (maintenance de niveau 4 minimum) Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier Formation initiale des intervenants dans le nucléaire (PP58) pour les lots 1 et 2 concernant les prestations sur sites nucléaires Formation HN2 Habilitations Electriques Mécaniques compatible avec des travaux dans un poste HTB (H2V, B2V, M2) Habilitation SF6 Disposer dun secouriste dans léquipe (Processus CPHSE) Certification MASE ou équivalent Capacité dintervention possible les Week end (dimanche inclus) et jours fériés Qualification Iso 9001, 14001 et 45001 ou équivalent Disposer dune chaine dapprovisionnement concernant les joints, la visserie, rondelles, graisses) Cursus de formation et de maintien des compétences Posséder des outillages spécifiques à la maintenance du PSEM (Résistances de Contacts, temps de réponse disjoncteur, analyses récupérations et traitements de gaz, mallette SF6)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » pour l'ensemble des lots. Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Sont retenues les références dintervention de travaux pour des PSEM de niveau de tension 225kV et des PSEM de niveau de tension 400 kV sur les 3 dernières années. Sont retenues les interventions relatives aux : - Décoiffage et Recoiffage de Transformateur - Remplacement de verin (lots 2 et 4) - Remplacement de traversée air/SF6
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions sont précisés dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 90 Avenue de Caen Immeuble FLOREAL II - CS 11136
Ville : Rouen
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : M. Fabien Maillet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033764304717
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3ca4a70f-db91-4107-b2d4-5a7b0f0cc4dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 20/03/2024 12:42:04 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 169212-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024