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215130-2024
215130-2024 - Mise en concurrence
France Services de maintenance préventive MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTEMES D'ALARMES ANTI INTRUSION, CONTROLES D'ACCES, VIDEOSURVEILLANCE ET NOUVEAUX EQUIPEMENTS D'ACM HABITAT/GIE SERM SA3M
OJ S 72/2024 11/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALTEMED
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTEMES D'ALARMES ANTI INTRUSION, CONTROLES D'ACCES, VIDEOSURVEILLANCE ET NOUVEAUX EQUIPEMENTS D'ACM HABITAT/GIE SERM SA3M
Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum 260 000 euro(s) HT (durée globale) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations concernent la Maintenance préventive et corrective des alarmes anti-intrusion - Vidéosurveillance et contrôle d'accès de bâtiments. Le contrat est conclu pour une durée globale de 48 mois à compter du 30/06/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure (24 mois fermes et 24 mois éventuels)
Identifiant de la procédure : 5e60e0b3-72ea-41f4-ab75-f07fe3a552cb
Identifiant interne : 2024-0079
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Visite obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTEMES D'ALARMES ANTI INTRUSION, CONTROLES D'ACCES, VIDEOSURVEILLANCE ET NOUVEAUX EQUIPEMENTS D'ACM HABITAT/GIE SERM SA3M
Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum 260 000 euro(s) HT (durée globale) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations concernent la Maintenance préventive et corrective des alarmes anti-intrusion - Vidéosurveillance et contrôle d'accès de bâtiments. Le contrat est conclu pour une durée globale de 48 mois à compter du 30/06/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure (24 mois fermes et 24 mois éventuels)
Identifiant interne : S-PF-1449976
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/06/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconduction une fois pour une période identique (24 mois)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449976
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449976
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 09:30:00 (UTC+2)
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTEMED
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ALTEMED
Numéro denregistrement : 92259336300018
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://altemed.fr/
Profil de lacheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ALTEMED
Numéro denregistrement : 1671739
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467136300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro denregistrement : 1664720
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Maseille
Code postal : 13006
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ea4311ac-9d79-47f9-ba72-0a4bd432570a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 10/04/2024 10:16:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 215130-2024
Numéro de publication au JO S : 72/2024
Date de publication : 11/04/2024