Avis de marchéDépartement(s) de publication :80Annonce n°24-41676Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CHU AMIENS PICARDIEForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Maintenance et prestations associées des équipements de marque PHILIPS et SIEMENSDescription:Maintenance et prestations associées des équipements de marque PHILIPS et SIEMENSIdentifiant de la procédure:42be8f34-438d-49dd-8e33-82b153d98665Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 25/05/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, une lettre recommandée sera adressée par tout moyen attestant de date et de l'heure de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période considérée. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en valeur par période par lot et par établissement indiqués à l'article 1.2 du présent CCAP, comme suit: Lot 1: - CHU Amiens Picardie : 500 000 euros HT - CH Abbeville : 400 000 euros HT - CHAM : 400 000 euros HT - CH Albert : 200 000 euros HT Lot 2: - CHU Amiens Picardie: 500 000 euros HT - CH Abbeville : 400 000 euros HT - CH Corbie : 200 000 euros HT - CHAM : 400 000 euros HT - CH Doullens : 200 000 euros HT Visite de site obligatoire pour les deux lots concernant le CHU Amiens Picardie (article 3.2 du présent RC).2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50400000Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 - Maintenance et prestations associées des équipements d'imagerie de marque SIEMENSDescription:Lot 1 - Maintenance et prestations associées des équipements d'imagerie de marque SIEMENSIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50400000Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Voir article 6.1 du règlement de consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Engagement du candidat en termes de développement durable sur 50 points : appréciée au regard des réponses aux questionnaires techniques, sur : - Les actions en matière de développement durable concernant l'emballage des pièces détachées, - Les démarches entreprises pour la réduction des déchets dans votre organisation interne en lien avec l'exécution des prestations - Les actions mises en place dans le traitement des déchets, de reprise ultime et du recyclage éventuel des pièces détachées dans le cadre de l'exécution du marché, - Les actions environnementales concernant les modalités de livraison ou de déplacement sur sitePondération (points, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de la maintenance sur 450 points, appréciée au regard des réponses aux questionnaires techniques, au travers des éléments d'appréciation suivants : - Taux de couverture en techniciens/ingénieurs de terrain sur la région. - Nombre de techniciens/ingénieurs terrain de rang 3 sur la région. - Entrepôt de pièces détachées (surface
). - Disponibilité des pièces détachées. - Temps d'immobilisation pour réalisation de la maintenance préventive. - Délai d'intervention garanti pour panne bloquante. - Délai de livraison des pièces détachées garantie en panne bloquantes. - Délai d'intervention garanti pour panne non bloquante. - Délai de livraison des pièces détachées garantie en panne non bloquantes. - Eléments surveillés par télémaintenance. - Eléments bénéficiant de la proactivité. - Proposition d'Upgrade Future. - Taux de disponibilité engagés pour chaque modalité. - Périmètre des prestations préventives. - Modèle de rapport d'intervention.Pondération (points, valeur exacte):450Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations sur 500 points calculé sur la base du coût global des prestations de maintenance sur la durée maximale du marché (4 ans) à coût constant pour tous les établissements, toutes les modalités (Scanner, Médecine Nucléaire, Imagerie interventionnelle, consoles, arceaux chirurgicaux, Radiologie conventionnelle, Panoramique dentaire, mobiles de radiographie, échographie) et prenant en compte: - Les coûts annuels des maintenances forfaitaires (Tous Risques et Préventives) sur 275 points - Somme des coûts des échanges standards des tubes RX des matériels à l'attachement ou non compris dans les forfaits (Tous Risques, Préventive), sur 50 points - Somme des coûts des échanges standards des détecteurs (capteurs plan et Ampli de brillance) des matériels à l'attachement ou non compris dans les forfaits (Tous Risques, Préventive), sur 50 points - Moyenne des coûts de main d'uvre horaire et de déplacement de tous les appareils sur 25 points - Moyenne des Remises accordées sur les accessoires et pièces détachées de tous les appareils sur 25 points - Somme des échanges standard des exclusions aux forfaits Tous Risques, sur 50 points - Moyenne des coûts d'une journée d'application à l'attachement sur chaque appareil, sur 25 pointsPondération (points, valeur exacte):5005.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif d'AmiensOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif d'AmiensOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif d'Amiens5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 - Maintenance et prestations associées des équipements d'imagerie de marque PHILIPSDescription:Lot 2 - Maintenance et prestations associées des équipements d'imagerie de marque PHILIPSIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50400000Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Voir article 6.1 du règlement de consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations sur 500 points calculé sur la base du coût global des prestations de maintenance sur la durée maximale du marché (4 ans) à coût constant pour tous les établissements, toutes les modalités (Scanner, Médecine Nucléaire, Imagerie interventionnelle, consoles, arceaux chirurgicaux, Radiologie conventionnelle, Panoramique dentaire, mobiles de radiographie, échographie) et prenant en compte : - Les coûts annuels des maintenances forfaitaires (Tous Risques et Préventives) sur 275 points - Somme des coûts des échanges standards des tubes RX des matériels à l'attachement ou non compris dans les forfaits (Tous Risques, Préventive), sur 50 points - Somme des coûts des échanges standards des détecteurs (capteurs plan et Ampli de brillance) des matériels à l'attachement ou non compris dans les forfaits (Tous Risques, Préventive), sur 50 points - Moyenne des coûts de main d'uvre horaire et de déplacement de tous les appareils sur 25 points - Moyenne des Remises accordées sur les accessoires et pièces détachées de tous les appareils sur 25 points - Somme des échanges standard des exclusions aux forfaits Tous Risques, sur 50 points - Moyenne des coûts d'une journée d'application à l'attachement sur chaque appareil, sur 25 pointsPondération (points, valeur exacte):500Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de la maintenance sur 450 points, appréciée au regard des réponses aux questionnaires techniques, au travers des éléments d'appréciation suivants : - Taux de couverture en techniciens/ingénieurs de terrain sur la région. - Nombre de techniciens/ingénieurs terrain de rang 3 sur la région. - Entrepôt de pièces détachées (surface
). - Disponibilité des pièces détachées. - Temps d'immobilisation pour réalisation de la maintenance préventive. - Délai d'intervention garanti pour panne bloquante. - Délai de livraison des pièces détachées garantie en panne bloquantes. - Délai d'intervention garanti pour panne non bloquante. - Délai de livraison des pièces détachées garantie en panne non bloquantes. - Eléments surveillé par télémaintenance. - Eléments bénéficiant de la proactivité. - Proposition d'Upgrade Future. - Taux de disponibilité engagés pour chaque modalité. - Périmètre des prestations préventives. - Modèle de rapport d'intervention.Pondération (points, valeur exacte):450Critère:Type:QualitéDescription:Engagement du candidat en termes de développement durable sur 50 points : appréciée au regard des réponses aux questionnaires techniques, sur : - Les actions en matière de développement durable concernant l'emballage des pièces détachées, - Les démarches entreprises pour la réduction des déchets dans votre organisation interne en lien avec l'exécution des prestations - Les actions mises en place dans le traitement des déchets, de reprise ultime et du recyclage éventuel des pièces détachées dans le cadre de l'exécution du marché, - Les actions environnementales concernant les modalités de livraison ou de déplacement sur sitePondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:10/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif d'AmiensOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif d'AmiensOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif d'AmiensSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif d'AmiensNuméro denregistrement:178 000 055 00016Ville:AmiensPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:03 22 33 61 70Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:CHU AMIENS PICARDIENuméro denregistrement:26800014800018Adresse postale:1 Place Victor PauchetVille:AmiensCode postal:80054Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0322088630Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:4d0d45dc-85bb-41a6-ab37-2f0b30248f01-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:09/04/2024à 14:45Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024