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258330-2024
258330-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France- 2024/2028
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de lacheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France- 2024/2028
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure : e15c0f55-096f-454d-8de5-b9a1a074ac18
Identifiant interne : DAE_2023_AC2_MAINT_CVCDPlb_idf
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 104 386 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 417 544 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 21137 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Les services exclus du marché sont les services de la préfecture de police, les services du ministère des armées, les sites gérés en maintenance multi-technique. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application, pour l'ensemble des lots, de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 4.3, 4.6.1, 6.1.6 du CCTP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre. L'ensemble des lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Dans tous les cas, un même soumissionnaire ne pourra pas être attributaire de plus de 4 lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 93 et 95
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 93 et 95. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13 533 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 54 132 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Qualifications : . certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. . certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 27 066 000,00 euros HT pour le lot 4
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 77 hors sites gendarmerie
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans dans le département 77 hors sites gendarmerie L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 745 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 22 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 10 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 11 490 000,00 euros HT pour le lot 10
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications : - certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. - certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés sur le département 77
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés sur le département 77. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 075 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 28 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 11 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications : - certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. - certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 14 150 000,00 euros HT pour le lot 11
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 93 et 95 hors sites gendarmerie
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans les départemenst 93 et 95 hors sites de gendarmerie. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15 381 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 61 524 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications : - certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. - certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 30 762 000,00 euros HT pour le lot 3
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 75 et 92 hors sites de gendarmerie et hors sites DRFiP
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans les départements 75 et 92 hors sites de gendarmerie et hors sites DRFiP. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 220 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 20 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 5 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 10 440 000,00 euros HT pour le lot 5
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications : - certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. - certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 75 et 92
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 75 et 92
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 511 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 26 044 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 6 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 13 022 000,00 euros HT pour le lot 6
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications : - certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. - certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 78 hors sites de gendarmerie
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans le département 78 hors sites de gendarmerie. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 300 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 33 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 16 600 000,00 euros HT pour le lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications : - certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. - certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites DRFiP situés dans les départements 75 et 92
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites DRFiP situés dans les départements 75 et 92 L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 216 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 32 864 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 7 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : -certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 16 432 000,00 euros HT pour le lot 7
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications : - certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. - certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 55112, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans le département 78
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans le département 78 L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14 782 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 59 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications : - certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. - certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 29 564 000,00 euros HT pour le lot 2
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 91 et 94
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 91 et 94. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 365 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 41 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 9 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications : - certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. - certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 20 730 000,00 euros HT pour le lot 9
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 91 et 94 hors sites de gendarmerie
Description : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés ns les départements 91 et 94 hors sites de gendarmerie
Identifiant interne : LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 258 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 37 032 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 8 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 18 516 000,00 euros HT pour le lot 8
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications : - certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. - certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Numéro denregistrement : 13002220500012
Adresse postale : 59, boulevard Vincent Auriol
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0144973461
Télécopieur : +33 0144970732
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5c49bb6b-a3f6-4973-b732-65285b5d7d73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 16:13:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 258330-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024