Avis de marchéDépartement(s) de publication : 972Annonce n°24-46521ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSSMCorrespondant : MME PRESENT Sylvie, Responsable Département MarchésAdresse : CEDEX 02 Siège Immeuble Place d'Armes PLACE D ARMES,Le lamentin cedex 2MQCoordonnées :Téléphone :0596665101Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.cgss-martinique.frSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Maintenance panneaux photovoltaïques
Lieu d'exécution : Le Siège : à Place d'Armes et Acajou,97210 Le lamentinSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est traité à prix mixtes : prix forfaitaire et prix unitaires (bons de commande) : - Montant maximum à bon de commande : 50 000 euros HT pour quatre ans. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Refus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Sans objetLangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : françaisSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Attestation sur l'honneur type remise par la CGSSM.Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/05/2024 à 18:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 240600Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024