Avis de marchéDépartement(s) de publication :35Annonce n°24-36682Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Rennes MétropoleActivité de lentité adjudicatrice:Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobusSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Maitrise d'oeuvre Infrastructures de recharge bus électriques_Tranche 2 _2027-2031Description:Maitrise d'oeuvre Tranche 2_Programme 2027/2031_ Infrastructures de recharge pour Bus électriques et Trambus Le contrat comporte une tranche optionnelleIdentifiant de la procédure:ebeaa2fa-74a1-4261-9476-dc25cf0d6ec8Identifiant interne:240435015_MOE_IRBEType de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71311300Services de conseil en matière d'infrastructureNomenclature supplémentaire(cpv):71311300Services de conseil en matière d'infrastructure2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:4, avenue Henri FrévilleVille:RennesCode postal:35031Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les missions sont les suivantes : mission retour d'expérience ( Vrd, portiques, Cfo Cfa), mission interopérabilité, mission stockage d'énergie, mission interface, mission Opc, mission environnement, Etudes avant-projet, Etudes de projet, Act, Visa, Det, Aor, DoeBase juridique:Directive 2014/25/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Maitrise d'oeuvre Infrastructures de recharge bus électriques_Tranche 2 _2027-2031Description:Maitrise d'oeuvre Tranche 2_Programme 2027/2031_ Infrastructures de recharge pour Bus électriques et Trambus Le contrat comporte une tranche optionnelleIdentifiant interne:S-PF-14421695.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71311300Services de conseil en matière d'infrastructureNomenclature supplémentaire(cpv):71311300Services de conseil en matière d'infrastructureOptions:Description des options:Tranche optionnelle 1 (To1) : travaux de réalisation de l'extension du dépôt de bus Baud Chardonnet à l'Est (1,6 ha pour 62 à 69 bus)5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:4, avenue Henri FrévilleVille:RennesCode postal:35031Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:15/11/2024Durée:96MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité financière suffisante pour faire face à l'importance de l'objet du marchéUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera des références en matière de projet bus électriques prouvant leur capacité à comprendre les objectifs d'une transition énergétique électrique et ses enjeux. Elle disposera des ingénieries dans les domaines suivants : - mobilité en transport urbain ; - ouvrage d'art en génie civil béton et structure acier - aménagements urbains - voirie et réseaux divers ; - études de structures ; - électricité (Cfo/Cfa), photovoltaïque, énergie électrique Ht/Bt, poste de redressement, convertisseur Ac/Dc - informatique (équipement physique et progiciel) - Opc,- Architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes) pour les autorisations administratives intervenant dans le cadre de l'urbanisme (Permis de construire ou déclaration de projet de travaux) - Matériel roulant (bus électriques) Si les candidats se présentent sous forme d'un groupement, le mandataire devra être le bureau d'études en électricité (Cfo/Cfa)Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.megalis.bretagne.bzh, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:groupement conjoint avec mandataire solidaireMontage financier:budget transport Rennes MétropoleInformations relatives aux délais de recours:La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 3589945.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de RennesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Rennes MétropoleSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Rennes MétropoleNuméro denregistrement:24350013900189Adresse postale:4, avenue Henri FrévilleCs 93111Ville:RennesCode postal:35031Pays:FrancePoint de contact:APPERE NathalieAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0299866060Adresse internet:
http://www.rennes-metropole.frProfil de lacheteur:
https://www.megalis.bretagne.bzhRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Rennes MétropoleNuméro denregistrement:1660176Adresse postale:4, avenue Henri FrévilleVille:RennesCode postal:35031Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0299866479Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:1153913Adresse postale:3, Contour de la MotteHôtel de Bizien, Cs44416Ville:RennesCode postal:35044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Télécopieur:0299635684Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0005Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:1153914Adresse postale:3, Contour de la MotteHôtel de Bizien, Cs44416Ville:RennesCode postal:35044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Télécopieur:0299635684Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:b758059d-ef67-4463-8ec3-d5d7b88b63b9-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 16:13Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024