1. Maître d'ouvrage : Le GIE Sud-Ouest, Groupement d'Intérêt Economique, sans capital social, dont le siège social est situé à Bruges (33520), 3 rue Jean-Claudeville, et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 751 468 190, agissant au nom et pour le compte de la société " CDC Habitat Social ", société anonyme d'HLM au capital de 163 940 080 E, dont le siège social est situé à Paris (75013), 33 avenue Pierre-Mendès-France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 046 484. Représentée par Monsieur Jérôme FARCOT, Directeur interrégional, dûment habilité aux fins des présentes.
2. Mode de passation : Marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec avis d'appel public à la concurrence
3. Type de procédure : Procédure formalisée, concurrentielle avec négociation
4. Objet du contrat : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements locatifs sociaux, 38 logements en accession sociale, 1 local commercial et 72 places de stationnements aériennes (le long de la noue paysagère) / semi-enterrées (sous le bâtiment collectif).
5. Lieu d'exécution : Fenouilllet, ZAC Piquepeyre, îlot 16-17
6. Durée d'exécution : La durée du marché est de 42 mois à compter de la notification du marché.
7. Etendu du marché :
Construction de 30 logements locatifs sociaux familiaux (du T2 au T4) ainsi que 38 logements PSLA (26 collectifs et 12 de type intermédiaire) et 1 local commercial, le tout, totalisant environ 4 570 m2 de surface de plancher. Un parking d'environ 72 stationnements, sur une assiette foncière globale de 7 720 m2 ;
Mission complète (base y compris VISA et Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC)) ; Missions complémentaires : Descriptifs Quantitatifs et Estimatifs Détaillés (DQED) ; Réalisation des plans de vente côtés ; réalisation de notices techniques type 68, prestations liées à la commercialisation des logements.
Une attention particulière sera portée à la qualité environnementale de l'opération qui devra être :
- RE2020 IC Construction et IC énergie seuil 2025
- Certification Effinature biodiversité,
- Labellisée E3C1 pour le local
- Profil Cerqual Bas Carbone
- Certifiée NF Habitat HQE
Enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris VRD et espaces verts) : Environ 8 000 000 E HT
8. Lien d'accès à la consultation : Les candidats pourront se procurer les documents de la consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise sous la référence : MOE_PIQUEPEYRE
9. Modalités d'attribution : Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire (constituée en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire) composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées et réunissant à minima les compétences citées ci-après :
- Architecte (mandataire du groupement)
- Co-traitant :
- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- Techniques en fluides et thermique ;
- Techniques en structure ;
- Economie de la construction ;
- Environnementales : impact environnemental des constructions, optimisation énergétique et économie circulaire, réemploi
- Aménagement paysager permettant la préservation de la biodiversité du site.
Enfin, pour ne pas fausser la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter dans le cadre du présent marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membre (co-traitant ou sous-traitant) de plusieurs groupements.Dès lors, que cette exigence n'est pas respectée, les candidatures seront considérées comme non conforme et ne seront pas analysées.
10. Dossier de candidature et pièces à fournir : Chacun des intervenants présentera obligatoirement les documents ci-après énumérés et selon le formalisme suivant :
Un sous-dossier n° 1 " administratif " comprenant les pièces suivantes :
- Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Attestations d'assurances de responsabilités civiles et professionnelle
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- RIB et KBIS
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les architectes étrangers
Un sous-dossier n° 2 " technique " pour l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières :
- Fiche présentation capacités candidat : Présentation synthétique des capacités du candidat via les cadres de réponse fournis dans les pièces de la consultation (onglets du fichier Excel annexé dûment complétés par chaque membre, document Annexe_SYNCand_Societé).Il est demandé aux groupements de remplir le tableau excel comportant notamment l'organisation, les références, le chiffre d'affaire, etc. (Annexe_SYNCand_Societe)
- Fichier références candidat : Présentation détaillée, via les cadres de réponse fournis dans les pièces de la consultation, fichier Powerpoint annexé dûment complétés, document annexe FICHE_societe, des principales références similaires récentes (livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier, dont au moins une livrée depuis moins de 3 ans).
Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution :
Une lettre d'intention limitée à 2 pages A4 maximum présentant le candidat et son organisation ;
Les moyens techniques et financiers ;
Les moyens humains et CV des personnes qui travailleront sur le projet ;
Les qualifications du/des bureaux d'études OPQIBI
Les références :
- Pour l'Architecte : Une présentation de 4 références significatives maximum dans le domaine de la construction neuve logements collectifs, et intermédiaires dont au moins :
- 1 opération certifiée NF Habitat HQE
- 1 opération Effinature, ou avec un profil biodiversité ou bas carbone
Il s'agira de projets comparables au projet objet de la présente consultation par : Leur taille ; leur contexte urbain (ZAC ou équivalent) ; leurs ambitions environnementales.
- Pour les autres cotraitants : 4 références maximum par cotraitants, réalisées pendant les 3 dernières années. Ces références respecteront les mêmes exigences et précisions que celles demandées pour l'Architecte.Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
11. Formalités d'envoi des candidatures : La transmission des candidatures est autorisée uniquement par voie électronique via la plate-forme de l'acheteur
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr avant le jour et l'heure limite de réception. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Renseignements plate-forme de téléchargement
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr ;
Renseignements administratifs auprès de Madame BILBAUT au 05 56 69 67 47 ; Renseignements techniques auprès de Madame AUGIER au 07 75 11 39 84.
12. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées au regard des références, moyens, compétences :
- Références, 4 références similaires ou en lien avec le projet de la consultation : 50 points
- Moyens humains organisation et compétences de l'équipe projet présentée : 25 points
- Moyens financiers et les capacités professionnelles : 25 pointsSeuls les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront invités à remettre une offre.
13. Nombre de candidats que le pouvoir adjudicateur envisage d'inviter à présenter une offre et à négocier : 3
14. Date limite de réception de candidature : 22/04/2024 à 11H00
15. Date prévisionnelle d'invitation à présenter une offre : 11/06/2024
16. Date d'envoi à la publication au JOUE : 29/02/2024