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220763-2024
220763-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Maitrise d'oeuvre pour la création de 38 ascenseurs sur 4 résidences
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Var Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la création de 38 ascenseurs sur 4 résidences
Description : Résidences Ravel, Franklin, Paul Langevin et les Iscles selon détail au programme. Durée prévisionnelle : durée des études et durée des marchés de travaux
Identifiant de la procédure : 7f2a8d26-cef0-4d51-b8ec-2fc5f66bce91
Identifiant interne : 2024-55 à 58
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département du Var
Ville : Toulon cedex9
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'ascenseurs sur la résidence Ravel
Description : 3 ascenseurs
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département du Var
Ville : Toulon cedex9
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation pour information du montant des études Résidence Ravel = 60.000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications, y compris Qualibat ou équivalent pour les travaux). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450937
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450937
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : OPH Var Habitat
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'ascenseurs sur la résidence Franklin
Description : 2 ascenseurs
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département du Var
Ville : Toulon cedex9
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation pour information du montant des études résidence Franklin : 41.000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Voir lot 1
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450937
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450937
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : OPH Var Habitat
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'ascenseurs sur les résidences Paul Langevin 1 et 2
Description : 30 ascenseurs
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département du Var
Ville : Toulon cedex9
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation pour information du montant des études résidences Paul Langevin1&2 = 500.000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Voir lot 1
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450937
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450937
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : OPH Var Habitat
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'ascenseurs sur la résidence Les Iscles
Description : 3 ascenseurs
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département du Var
Ville : Toulon cedex9
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation pour information du montant des études résidence Les Iscles = 61.000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Voir lot 1
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450937
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450937
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : OPH Var Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro denregistrement : 47990473200019
Adresse postale : Boite postale 29 (Bp 29)
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494615500
Adresse internet : http://www.varhabitat.com/
Profil de lacheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro denregistrement : 36517
Adresse postale : 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427981
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro denregistrement : 1489788
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro denregistrement : 36518
Adresse postale : service marchés
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494615500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e66ddf9d-4d1d-46ec-8637-71f8eb8a5945 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/04/2024 11:31:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 220763-2024
Numéro de publication au JO S : 74/2024
Date de publication : 15/04/2024