Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31, 82Annonce n°24-32431ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL ARAC OCCITANIECorrespondant : OUEST SITEAdresse : mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA, 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020,31028 ToulouseCoordonnées :Téléphone :0567727100Télécopieur :0562727100Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.arac-occitanie.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://marches-publics.infoSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements BTS au lycée Roland Garros à Toulouse (Opération n° 50240)
Lieu d'exécution : Lycée Roland Garros, 32 rue Mathaly,31200 ToulouseSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'ouvrage à réaliser concerne la réhabilitation des logement BTS du bâtiment 15 au R+1 pour accueillir du public adulte, sur la base d'une capacité d'accueil de 11 couchages (1 personne par chambre) et de conserver une petite cuisine partagée. La puissance installée dans cette cuisine est inférieure à 20kW. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 389 300.00 euros HTQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires : Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), Métrés quantitatifs (EXE Partiel) et les missions d'assistance suivantes : Définition et choix des équipements, notamment mobiliers. La mission ne sera pas décomposée en tranches. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, telle que définie par les textes règlementaires et normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI)Refus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution à compter du 15/05/2024 et jusqu'au 15/09/2026Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : françaisSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 50240MOE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected] Web :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.info Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site
https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - LA PRESTATION EST RESERVEE A UNE PROFESSION PARTICULIERE. REFERENCES DES DISPOSTIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES APPLICABLES : PROFESSION D'ARCHITECTE SELON LES DISPOSTIONS DE LA LOI 77-2 DU 3 JANVIER 1977 MODIFIEE SUR L'ARCHITECTURE - Les soumissionnaires désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : Structures, Fluides et économie de la construction. -la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passationSection 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL ARAC OCCITANIE : Christophe ROQUESAdresse :55 Avenue Louis Bréguet, CS 24020,Cedex 4 31028 ToulouseCoordonnées : Téléphone :0562727108Télécopieur :0562572313Courriel :
[email protected]sse internet :
http://marches-publics.infoSection 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024