Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/253105-2024/html
253105-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
253105-2024
253105-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du Groupe Scolaire Perdtemps
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Gex
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du Groupe Scolaire Perdtemps
Description : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du Groupe Scolaire Perdtemps
Identifiant de la procédure : 91f79a60-ed7b-4937-81f9-7e5e40a5729f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Détails au DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Groupe Scolaire Perdtemps
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Groupe Scolaire Perdtemps
Identifiant interne : 2024_moe_ecole_perdtemps
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité technique et professionnelle du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détails au RC
Critère :
Type : Prix
Description : Détails au RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Gex
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commune de Gex
Numéro denregistrement : 21010173900014
Ville : Gex
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450426300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 716db0a4-3076-4622-8507-c9ab4ccb61b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 11:26:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 253105-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024