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168613-2024
168613-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un foyer de 73 logements collectifs sis 15 bis rue des Preux à VERDUN - Relance
OJ S 57/2024 20/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH de la Meuse
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un foyer de 73 logements collectifs sis 15 bis rue des Preux à VERDUN - Relance
Description : Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre comportant les missions DIA, ET, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR et OPC. Le projet porte sur les travaux de réhabilitation de 73 logements concernent le foyer du quartier de Glorieux, situé à l'ouest de la Ville et proche du centre-ville de Verdun.
Identifiant de la procédure : ebea386c-7d94-45dc-922c-a1b4c889ec3e
Identifiant interne : 2024-0021
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Il sera fait application des exclusions au marché public dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un foyer de 73 logements collectifs sis 15 bis rue des Preux à VERDUN
Description : Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte les missions DIA, ET, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC. Les travaux de réhabilitation de 73 logements concernent le foyer du quartier de Glorieux, situé à l'ouest de la Ville et proche du centre-ville de Verdun. Les travaux sont estimés à 2880000 euros HT. Selon le calendrier prévisionnel de l'opération, les travaux débuteront à compter de janvier 2025 pour une durée de 13 mois.
Identifiant interne : Marché 2024-0021
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : VERDUN
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Conditions de participation : En application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, à titre individuel ou à travers un co-traitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères de sélection des offres ainsi que leur pondération sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1005861.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 09:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 19/04/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu : Locaux de l'OPH DE LA MEUSE à BAR LE DUC
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH de la Meuse
Numéro denregistrement : 43486367600087
Adresse postale : 15 rue du Moulin
Ville : Bar Le Duc
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 329451222
Profil de lacheteur : https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1005861.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro denregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro denregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383242565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7afaf6b8-5c35-4662-b405-e3271171b21f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 18:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 168613-2024
Numéro de publication au JO S : 57/2024
Date de publication : 20/03/2024