FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN GESTION DE PROJET
MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR SUIVI DE L'EXPLOITATION DES
ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR SUIVI DE L'EXPLOITATION DES ASCENSEURS
ET PORTES AUTOMATIQUES
Description: MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'EXPLOITATION,
LA MAINTENANCE ET LE SUIVI DES TRAVAUX ET DE RÉNOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES
AUTOMATIQUES ET MISSIONS PONCTUELLES DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ASCENSEURS ET
PORTES AUTOMATIQUES
Identifiant de la procédure: c12b6e13-72b2-4d71-a6be-4dd5d1334664
Identifiant interne: AMO ASC PA JMY
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique: prestations de conseil, suivi d'exploitation et d'assistance pour la gestion des équipements
d'ascenseurs et portes automatiques
Description: prestations de conseil, suivi d'exploitation et d'assistance pour la gestion des équipements d'ascenseurs
et portes automatiques
Identifiant interne: AMO ASC PA JMY
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.3 Durée estimée
Durée: 54 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de
consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement
conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: Durée de 4,5ans afin de faire correspondre ce présent marché avec le
contrat de maintenance et d'exploitation des ascenseurs et de portes automatiques
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numéro d'enregistrement: 69920005100067
Adresse postale: 171 Rue de Vern
Ville: Rennes
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 299264444
Télécopieur: +33 299264444
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1fc863fe-273d-4cd3-97fc-7850942f7dac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 08:51 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication