Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31, 81, 82, 32, 11, 09, 12, 46Annonce n°24-47507ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Crous de Toulouse-OccitanieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18310007200259Ville : ToulouseCode postal : 31070Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31, 81, 82, 32, 11, 09, 12, 46Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1456864Identifiant interne de la consultation : 2024-50Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 561125440Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché d'entretien et d'exploitation des installations de rafraîchissement et de climatisation des bâtiments du Crous de Toulouse-Occitanie Relance du lot « Rafraichissement / Climatisation Occitanie » du marché 2023-53 - infructueuxCode CPV principal - Descripteur principal : 50720000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : voir pièces du marchéLieu principal d'exécution du marché : 58 rue du Taur 31070 - ToulouseDurée du marché (en mois) : 42La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation du Crous de Toulouse OccitanieCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50720000Lieu d'exécution du lot : Services Centraux du CROUS de TOULOUSE OCCITANIE 58 rue du Taur - 31000 TOULOUSESection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Elle aura lieu le lundi 29 avril 2024 entre 10 h 00 et 12 h 00, aux Services Centraux du Crous de Toulouse Occitanie 58 rue du Taur - 31000 Toulouse. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Chloé Mary :
[email protected], avant le vendredi 26 avril 2024 - 17 h 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024