FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUDIÈRES
AIX-EN-PROVENCE (13090) ET COMMUNES VOISINES MARCHÉ D'ENTRETIEN ET DE
GARANTIE TOTALE DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTIONS THERMIQUES INDIVIDUELLES
ET DE VMC GAZ SUR LE PATRIMOINE DE PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Pays d'Aix Habitat Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Marché d'Entretien et de Garantie totale des équipements de
productions thermiques individuelles et de VMC gaz sur le patrimoine de PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Description: Marché composite avec une part forfaitaire : Dépannage, l'entretien courant (P2) - Garantie Totale
Remplacement de matériel (P3) Une part unitaire: Demandes ponctuelles : prestations réglées à prix unitaires et
commandées par émission de bons de commande au fur et à mesure. MONTANT MAXIMUM SUR TOUTE LA
DURÉE DU MARCHE : 300 000 HT
Identifiant de la procédure: 9f41b08e-8695-49fe-ac47-1f921eb378ff
Identifiant interne: 2024_dgqp_EQP IND
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Marché d'Entretien et de Garantie totale des équipements de
productions thermiques individuelles et de VMC gaz sur le patrimoine de PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Description: Marché composite avec une part forfaitaire : Dépannage, l'entretien courant (P2) - Garantie Totale
Remplacement de matériel (P3) Une part unitaire: Demandes ponctuelles : prestations réglées à prix unitaires et
commandées par émission de bons de commande au fur et à mesure. MONTANT MAXIMUM SUR TOUTE LA
DURÉE DU MARCHE : 300 000 HT
Identifiant interne: S-PF-1462848
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 4 fois
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du
travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et
D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en
France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en
France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le
candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de
la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature. Qualibat 5111- 5112 - 5131 - 5132 5231 et 5232 ou équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462848
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1462848
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA); - référé contractuel
(article L.551-13 et s.du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-
Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays d'Aix
Habitat Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin 9 rue du Château de l'Horloge, Cs 60455
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13096
Pays: France
Point de contact: Général Directeur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442915517
Adresse internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement: 1690989
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13090
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442915517
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 710312
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c385ba1-72ce-4645-bf5b-597a0ab9b6c3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication