FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE CENTRAL
MARCHÉ D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DE TYPE MCI SUR LES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE URBAIN DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE NICE SAINT AUGUSTIN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble
immobilier de Nice Saint Augustin
Description: Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble
immobilier de Nice Saint Augustin Les prestations du marché sont les suivantes : Fourniture d'énergie R1- Conduite,
entretien courant R2 P2 - Garantie totale P3 - Travaux programmés P3R
Identifiant de la procédure: 21bdcd01-14ba-4132-9b4f-ff67de48a0e9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres
ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3
décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice Quartier Saint Augustin
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un marché d'exploitation de chauffage de type MCI
sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice - Saint Augustin situé dans le quartier des
Moulins. L'estimation ci-dessus est sur la durée totale du marché soit sur 4 ans. La description des prestations, leurs
spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'Acte d'Engagement (A.E.), ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes
ou annexées. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE)
est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise
de son offre le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du
Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail:
[email protected]
application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de
la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le
profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le
Règlement de Consultation du DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble
immobilier de Nice - Saint Augustin situé dans le quartier des Moulins.
Description: Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement en considérant le fait qu'il s'agit d'une prestation
unique, celle-ci ne reposant que sur l'exploitation d'une seule chaufferie. Il est prévu une décomposition en
tranches uniquement pour les prestations P3R : Les travaux sont programmés en une tranche ferme et dix tranches
optionnelles (Annexe 3 à l'acte d'engagement).
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice Quartier Saint Augustin
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché d'exploitation est d'une durée de 4 ans .
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence
de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (confer qualifications ou
références équivalentes précisées à l'article 2.3 du présent règlement de consultation). Dans ce cas, l'acheteur
accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats
membres.) Références principales des prestations similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste
des prestations exécutées au cours des trois dernières années, en priorité dans des missions de faisabilité, de
conseil en qualité architecturale, de réalisation de visuels, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus
importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le
candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant
quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre
à bons de commande.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article
R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111
de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique
susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou
équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document
faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est
autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs
(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité ou valeur technique sera notée sur 45 % de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur
la base du cadre de mémoire technique joint au DCE, fournis par le candidat à l'appui de son offre, pour les sous-
critères suivants : - Moyens humains dédiés pour 13 points - Organisation de la prestation pou 20 points - Critère
environnemental pour 4 points - Gestion du P3/ P3R pour 8 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base des prix du
marché fournis par le candidat à l'appui de son offre, selon la formule visée au RC et décomposés comme suit : 24
points pour le R1 10 points pour le R2 10 points pour le P2 6 points pour le P3 5 points pour le P3R
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_GFDhqj3S9M,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_GFDhqj3S9M
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-13+02:00 17:00:00+02:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Ressources propres de Côte d'Azur Habitat
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé
contractuel (article L55113 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice cedex 3
Code postal: 06282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 493187652
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eb39882d-0607-4099-a4e2-2c20b19cc0ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 14:09:49+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication