Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VALOBAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 90272217200035
Ville : Courbevoie
Code Postal : 92400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : VALOBAT-M01B-CTM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sébastien GRILLET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 180836070
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation de transport de marchandises non dangereuses
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liasse fiscale et attestation fiscale
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Autorisation de transit, regroupement, tri ou préparation de déchets (ICPE)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Valobat - Marché de Collecte, Tri et Massification des DEA et ABJ
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché, objet du cahier des charges de la prestation de « COLLECTE TRI MASSIFICATION » comporte la fourniture des services suivants :
* Prestation 1 : Mise à disposition des contenants pour les POINTS DE REPRISE selon la DOTATION existante (ou nouveaux besoins identifiés) :
- Prestation obligatoire : bennes (ampliroll)
- Prestation optionnelle : caisses palettes / palbox
* Prestation 2 : Enlèvement des déchets MultiREP en mélange (DEA, ABJ, JJ), collectés sur les POINTS DE REPRISES et acheminement vers le CENTRE DE TRI ET DE MASSIFICATION
* Prestation 3 : Gestion des réceptions, entreposage et TRI des déchets MultiREP en mélange collectés
* Prestation 4 (en partie optionnelle) : PREPARATION ou expéditions vers les CENTRES DE PRÉPARATION
* Prestation 5 (en partie optionnelle) : Mise en FILIÈRE
Pour chacune de ces prestations, toutes les informations associées nécessaires à VALOBAT pour le pilotage des opérations sont également attendues (traçabilité).
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : France entière (selon lot)
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : AU TOTAL 96 LOTS France métropolitaine (1 lot par département)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ALLOTISSEMENT (A) : 1 LOT = 1 DEPARTEMENT METROPOLE
Description du lot : AU TOTAL 2 LOTS, Ouessant et Belle-Ile-en-Mer. Pour les autres iles métropolitaines, selon besoin, une demande de devis sera adressée aux attributaires des départements correspondants et départements voisins
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ALLOTISSEMENT (B) : 1 LOT = 1 ILE DU LITTORAL BRETON
Description du lot : AU TOTAL 5 LOTS France DROM-COM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ALLOTISSEMENT (C) : 1 LOT = 1 DEPARTEMENT OUTREMER
Description du lot : AU TOTAL 2 LOTS France DROM-COM, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ALLOTISSEMENT (D) : 1 LOT = 1 COLLECTIVITE OUTREMER
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/04/2024