Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1440345
Identifiant interne de la consultation : 24175
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Margot Desprez
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, -la copie des attestations de formation niveau 2 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 2ème catégorie dédies à l'opération du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant en conception et en réalisation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 mai 2024 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue de la résidentialisation de 17 bâtiments Quartier du Blanc Riez à Wattignies
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le projet porte plus précisément sur la résidentialisation de 17 bâtiments Quartier du Blanc Riez à Wattignies.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à septembre 2024.
La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
L'opération est de 2ème catégorie.
Le montant prévisionnel du marché de travaux de :6 247 525.55 euro(s) euro(s) (Euros) H.T.
Durée des études : 10 mois et durée des travaux : 24 mois
La mission de CSPS débute à sa notification et a une durée de 34 mois
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier du Blanc Riez 59139 - Wattignies
Durée du marché (en mois) : 34
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La sous-traitance n'est pas autorisée. L'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier.
La validité des offres est de 180 jours.
Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations (précisé au marché). Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Numéro de référence 24175
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 10/04/2024