Avis de marchéDépartement(s) de publication : 84Annonce n°24-39965ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de L'Isle sur la SorgueType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21840054700012Ville : L'Isle sur la SorgueCode postal : 84800Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 84Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445393Identifiant interne de la consultation : MP24-08Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Sara BenchemsiNuméro de téléphone du contact : +33 490387975Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du Rc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du RcTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de maintenance préventive et curative des bornes "escamotables" et des bornes "arrêt minute" pour les besoins de la commune de L'Isle sur la SorgueCode CPV principal - Descripteur principal : 50413000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Marché de maintenance préventive et curative des bornes "escamotables" et des bornes "arrêt minute" pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel maximum est fixé à 40 000 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 moisLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune 84800 - L'ISLE-SUR-LA-SORGUEDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire (cf modalités prévues à l'article 5.2 du règlement de la consultation). L'absence de visite conduit à l'irrégularité de l'offreAutres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://www.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant :
https://www.marches-publics.info/ Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024