Hôpital du Pays Salonais, Mme Hélène SABATIER, Directrice des ressources matériels et numériques, 207 av. Julien-Fabre, B.P. 321, 13300 Salon-de-Provence, Tél. : 04 90 44 91 44, mèl :
[email protected], web :
http://www.ch-salon.fr/, SIRET 26130020600016
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Nouvel Hôpital du Pays Salonais
Référence acheteur : NHPS-MOE-CONCOURS
Type de marché : Services
Procédure : Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code Nuts : FRL04
Description : Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Pays Salonais.
La procédure est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, sur APS, qui se déroulera selon deux phases :
- une phase candidature - une phase concours et remise des prestations (plans/projets). Le marché de maîtrise d'oeuvre sera négocié avec le ou les lauréat du concours.La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une mission de base, des missions complémentaires et des missions transversales pour la construction neuve du Nouvel Hôpital (35 760 m2 SDO).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 99 600 000 euros HT
Valeur estimée du marché de maîtrise d'oeuvre : 12 200 000 euros HT
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Complémentaires :
- 71300000 - Services d'ingénierie
- 71500000 - Services relatifs à la construction
Forme du marché :
Division en lots : non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
1 - Pertinence de la capacité technique évaluée au regard des références pour des projets de taille, nature et complexité comparables à l'opération pour les compétences exigées : 60%La taille, la nature et la complexité comparables à l'opération sont détaillées au RC.
2 - Pertinence de la capacité professionnelle évaluée au regard de la composition et des moyens humains présentés (effectifs, certificats professionnels, titres d'études (CV)) : 40%
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.
- Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
- Pour le ou les membres portant la compétence " architecturale et urbanistique " : preuve de l'inscription à l'ordre des architectes.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Les attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et les attestations d'assurances de responsabilité des constructeurs conformes aux dispositions de l'article L241-1 du Code des assurances (responsabilité décennale) - ou ses équivalents si le titulaire n'est pas établi en France.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueLe candidat présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes (niveau minimum de capacité au sens des articles R2142-1 et R2142-2 du Code de la Commande Publique) :
- Compétence " architecturale et urbanistique " détenue par un membre architecte inscrit à l'ordre dans les conditions données au RC.
- Compétence " études techniques tous corps d'état (TCE) et VRD " portée par un bureau d'études tous corps d'état ou une pluralité de bureaux d'étude spécialisés ayant des compétences en structures, VRD, Cfo, VDI, SSI, énergie, chauffage et climatisation, Ventilation et traitement de l'air, plomberie, corps d'état secondaire, exploitation-maintenance des ouvrages, économie de la construction (l'économie de la construction peut également être portée par l'opérateur portant la compétence architecturale)
- Compétence " qualité environnementale et Energy Management de Conception ". La mission d'Energy Management de Conception est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.La prestation est réservée à une profession déterminée.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 4
Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui
Une prime maximale de 950 000 euros HT sera versée à chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat dont les modalités sont énoncées au RC.
Détail des paiements à verser à tous les participants : La prime est payée dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture associée à adresser en fin de concours après expiration des délais de recours contre celui-ci. Pour les candidats se présentant sous la forme d'un groupement, le montant de la prime attribué sera versé au mandataire, qui fera son affaire de sa répartition éventuelle avec les membres de son groupement, les modalités sont énoncées au RC.
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra / devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Non
Noms des membres du jury sélectionnés :
1 - Les informations concernant les éléments du jury sont précisées dans le règlement du concours.
Critères d'évaluation des projet :
1 - Qualité architecturale et fonctionnelle de l'HPS dans le Village Santé.
2 - Qualité technique et environnementale du projet .
3 - Adéquation du projet avec son enveloppe financière et calendaire.
Remise des candidatures : 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires :
Critères de sélection :
Phase 1 - candidature :
1 - Pertinence de la capacité technique évaluée au regard des références pour des projets de taille, nature et complexité comparables à l'opération pour les compétences exigées : 60%La taille, la nature et la complexité comparables à l'opération sont détaillées au RC.
2 - Pertinence de la capacité professionnelle évaluée au regard de la composition et des moyens humains présentés (effectifs, certificats professionnels, titres d'études (CV)) : 40%Après analyse des candidatures, au maximum quatre (4) candidats seront admis à concourir et à présenter simultanément leur prestation anonyme et leur offre.
Critères d'attribution :
Phase 2 - concours et remise des prestations (plans/projets) :
1 - Qualité architecturale et fonctionnelle de l'HPS dans le Village Santé.
2 - Qualité technique et environnementale du projet .
3 - Adéquation du projet avec son enveloppe financière et calendaire.Par application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.Cette interdiction ne vaut que pour les compétences suivantes :
- La compétence " architecturale et urbanistique " telle que décrite à l'article 2.3 du RC ;
- La compétence " ingénierie du bâtiment tous corps d'état (TCE) et VRD " telle que décrite à l'article 2.3 du RC ;
- La compétence " qualité environnementale et Energy management de Conception " telle que décrite à l'article 2.3 du RC.
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et/ou programme(s) : L'opération bénéficie d'une subvention SEGUR de la Santé comprenant des fonds européens.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca, 13002 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca, 13002 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 05/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.ght13.fr/