Mairie de Fonsorbes, Mme Françoise SIMEON, Maire, rue du 11 novembre 1918, B.P. 70028, 31470 Fonsorbes, Tél. : 05 61 91 55 12, mèl :
[email protected], web :
http://www.fonsorbes.fr, SIRET 21310187600018
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération reconstruction des salles polyvalentes de Bidot
Référence acheteur : 2024-MOE-0004
Type de marché : Services
Procédure : Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code Nuts : FRJ23
Description : La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de reconstruction des salles polyvalentes et bureaux associatifs du site de Bidot à Fonsorbes (31) qui intégrera de fait une phase de déconstruction du bâtiment existant.
Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme du marché :
Division en lots : non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésL'ensemble des document à produire est listé dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La liste complète et détaillée des références et capacités techniques est indiquée dans le règlement de la consultation
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui
Détail des primes indiqué au règlement de la consultation
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra / devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution :
Remise des candidatures : 11/06/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/07/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 23/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/