Avis de marchéDépartement(s) de publication : 70Annonce n°24-40054ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune d'Echenoz la Meline (70)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21700207000019Ville : Echenoz la MélineCode postal : 70000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 70Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24001Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Secrétariat de la commune d'Echenoz-la-MélineAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 384751477Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre daffaires global et, le cas échéant, le chiffre daffaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, lacheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 55% Valeur technique : 40 % Environnement : 5% Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de maîtrise duvre relatif à lentretien et la conservation de lEglise Saint-Martin-De-Tours dEchenoz-la-MélineCode CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'entretien et à la conservation de l'Eglise Saint-Martin-De-Tours d'Echenoz-la-Méline. La présente procédure est un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2431-5 du code de la commande publique, dans le cadre des opérations de réhabilitation d'un bâtiment existant, la mission études d'esquisse (diagnostic) a été dissociée et confiée en amont de la consultation de maitrise d'oeuvre à un autre prestataire. Ces études sont jointes au dossier de consultation.Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Echenoz-la-MélineValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation.Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à ladresse suivante :
www.marches-securises.fr conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-13 du Code de la Commande Publique. Le délai de validité des offres est de 4 mois. Le candidat devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants, des compétences dans les domaines suivants : -Architecture (un ou plusieurs architectes inscrits à lordre des architectes ou sur un registre professionnel prévu par la législation de lÉtat, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin1985). -Economie de la construction (ECO), -Structure des ouvrages (STR), -Etudes thermiques -Etude fluides et électrique, ventilation, courants faibles, courants forts, chauffage, -Ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (OPC). La mission de maîtrise duvre débute à compter de la notification de lordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Elle sachève à lexpiration du délai de garantie de parfait achèvement. Lestimation de la durée des travaux est de 18 mois. A titre indicatif et non contractuel, lexécution des travaux (hors période de préparation) devra commencer en février 2025. Le marché est constitué des éléments de mission de base et complémentaire suivants : -APS -APD -PRO -ACT -EXE -DET -AOR -OPC L'enveloppe financière des travaux est de 820 000 HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024