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171847-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
171847-2024
171847-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien Marché de prestations d'entretien des façades et des toitures
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de prestations d'entretien des façades et des toitures
Description : Ce marché de services a pour objet de confier aux titulaires la réalisation de prestations d'entretien des façades et des toitures sur le patrimoine de la société LE FOYER REMOIS.
Identifiant de la procédure : 94ffeb8b-978d-4d26-8fe0-f8c7042d5a1c
Identifiant interne : FR-24-10
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture, 51511300 Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : VITRY-LE-FRANÃOIS NORROIS MAROLLES
Ville : VITRY-LE-FRANÃOIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 258 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le nombre maximum de lots pouvant être attribué à une même entreprise ou un même groupement est limité à deux (2). Lorsquâun candidat arrive en tête des classements sur plusieurs lots, il lui sera attribué le plus gros lot en termes de volume financier en premier. En second lieu, il lui sera attribué le plus petit lot en termes de volume financier. Les autres lots seront attribués au candidat arrivé en seconde position.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : cf règlement de consultation
Faillite : cf règlement de consultation
Corruption : cf règlement de consultation
Concordat : cf règlement de consultation
Participation à une organisation criminelle : cf règlement de consultation
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : cf règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : cf règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : cf règlement de consultation
Fraude : cf règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : cf règlement de consultation
Insolvabilité : cf règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : cf règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateur : cf règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : cf règlement de consultation
Motifs dexclusion purement nationaux : cf règlement de consultation
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : cf règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : cf règlement de consultation
Coupable dune faute professionnelle grave : cf règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : cf règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : cf règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : cf règlement de consultation
État de cessation dactivités : cf règlement de consultation
Paiement dimpôts et taxes : cf règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : cf règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Remise en état des clins, bois et façades de 11 maisons individuelles et de 4 immeubles collectifs à VITRY-LE-FRANÃOIS
Description : Remise en état des clins, bois et façades de 11 maisons individuelles et de 4 immeubles collectifs à VITRY-LE-FRANÃOIS
Identifiant interne : FR-24-10 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : VITRY-LE-FRANÃOIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens affectés au chantier (humains, matériels, techniques) : 20 points - Méthodologie employée sur le chantier : 20 points
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : cf. Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Remise en état des clins, bois et façades d'un immeuble collectif à NORROIS
Description : Remise en état des clins, bois et façades d'un immeuble collectif à NORROIS
Identifiant interne : FR-24-10 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : NORROIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens affectés au chantier (humains, matériels, techniques) : 20 points - Méthodologie employée sur le chantier : 20 points
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : cf. Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Remise en état des clins, bois et façades de 14 maisons individuelles à VITRY-LE-FRANÃOIS
Description : Remise en état des clins, bois et façades de 14 maisons individuelles à VITRY-LE-FRANÃOIS
Identifiant interne : FR-24-10 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : VITRY-LE-FRANÃOIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens affectés au chantier (humains, matériels, techniques) : 20 points - Méthodologie employée sur le chantier : 20 points
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : cf. Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Remise en état des clins, bois et façades de 30 maisons individuelles à MAROLLES
Description : Remise en état des clins, bois et façades de 30 maisons individuelles à MAROLLES
Identifiant interne : FR-24-10 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : MAROLLES
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens affectés au chantier (humains, matériels, techniques) : 20 points - Méthodologie employée sur le chantier : 20 points
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : cf. Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Démoussage des toitures de 11 maisons individuelles à VITRY-LE-FRANÃOIS
Description : Démoussage des toitures de 11 maisons individuelles à VITRY-LE-FRANÃOIS
Identifiant interne : FR-24-10 LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : VITRY-LE-FRANÃOIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens affectés au chantier (humains, matériels, techniques) : 20 points - Méthodologie employée sur le chantier : 20 points
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Démoussage des toitures de 14 maisons individuelles à VITRY-LE-FRANÃOIS
Description : Démoussage des toitures de 14 maisons individuelles à VITRY-LE-FRANÃOIS
Identifiant interne : FR-24-10 LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : VITRY-LE-FRANÃOIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens affectés au chantier (humains, matériels, techniques) : 20 points - Méthodologie employée sur le chantier : 20 points
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : cf. Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Démoussage des toitures de 30 maisons individuelles à MAROLLES
Description : Démoussage des toitures de 30 maisons individuelles à MAROLLES
Identifiant interne : FR-24-10 LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : MAROLLES
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens affectés au chantier (humains, matériels, techniques) : 20 points - Méthodologie employée sur le chantier : 20 points
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : cf. Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Numéro denregistrement : 33558121100026
Département : Marne
Adresse postale : 8 rue Lanson
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326843626
Télécopieur : +33 326843626
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.foyer-remois.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro denregistrement : 17590111500709
Département : Nord
Adresse postale : 13, avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judiciaire de LILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Télécopieur : +33 320783333
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9a72a7f3-8f29-4f0d-b390-41c5a945fedc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 17:15:42 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 171847-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024