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169487-2024
169487-2024 - Mise en concurrence
France Services de désamiantage Amiante SS3
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F SEINE ET MARNE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Amiante SS3
Description : Marché de prestations de désamiantage avant remise en état sur le patrimoine d'Immobilière 3F et 3F Seine et Marne
Identifiant de la procédure : 6793240b-618c-4531-a982-adbfc02528cc
Identifiant interne : AO 3800
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : AMIANTE SS3 _ 3F Seine et Marne et les agences des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis Est et Ouest et du Val de Marne Est et Ouest
Description : Marché traitant des prestations de désamiantage sur le patrimoine de 3F Seine et Marne et des agences des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis Est et Ouest et du Val de Marne Est et Ouest
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°1 exprimé en nombre de bons de commande : 60
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité 1 _ Moyens Humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité 2 _ Techniques proposées au regard des contraintes d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T5r2eAlNm4
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T5r2eAlNm4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : AMIANTE SS3 _ Les agences de Paris, des Yvelines, de l'Essonne Nord et Sud et du Val d'Oise
Description : Marché traitant des prestations de désamiantage sur le patrimoine des agences de Paris, des Yvelines, de l'Essonne Nord et Sud et du Val d'Oise
Identifiant interne : LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°2 exprimé en nombre de bons de commande : 40
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité 1 _ Moyens Humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité 2 _ Techniques proposées au regard des contraintes d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T5r2eAlNm4
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T5r2eAlNm4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro denregistrement : 552 141 533 000 18
Adresse postale : 159 rue Nationale TSA 11357
Ville : PARIS CEDEX 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : ALLOUIS-LE BOUC CELINE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773406
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3F SEINE ET MARNE
Numéro denregistrement : 78482506900056
Adresse postale : 32 Cours du Danube
Ville : SERRIS MARNE LA VALLEE CEDEX 04
Code postal : 77706
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Céline Allouis Le Bouc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773406
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0d172212-91ee-48f0-b3cc-73861a49937f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 20/03/2024 10:39:20 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 169487-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024