Avis de marchéDépartement(s) de publication : 54Annonce n°24-41353ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CC Terres TouloisesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007056300016Ville : TOUL CEDEXCode postal : 54201Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 54Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1010353.htmlIdentifiant interne de la consultation : 2024_PA_05Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2TAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 383649044Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de Communes Terres Touloises - MARCHE 2024_PA_05Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres Touloises. Ces prestations concernent à la fois les biens et les personnes de la CC Terres Touloises.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes Terres TouloisesDurée du marché (en mois) : 42La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Assurance Responsabilité civile (2024_PA_05_1)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises - Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle (2024_PA_05_2)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises - Description du lot : Assurance Automobile (2024_PA_05_3)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises - Description du lot : Assurance Dommages aux biens (2024_PA_05_4)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises - Description du lot : Assurance Protection juridique (2024_PA_05_5)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises - Description du lot : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (2024_PA_05_6)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres TouloisesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * L'acheteur public peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement et part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses techniques particulières. * Démarrage des prestations le 1er juillet 2024 (pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 6) et le 1er janvier 2025 pour le lot n° 5. * Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. * Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de Nancy - 5, Place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 Nancy Cedex - Tél. : 03 83 17 43 43 -
[email protected] -
http://nancy.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024