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181771-2024 -Mise en concurrence
France - Services de restauration scolaire - MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE OJ S 61/2024 26/03/2024.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de repas pour les écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs pour la commune ainsi que le portage à domicile pour le CCAS. Il a également pour objet la livraison des denrées, la confection des repas sur site pour la résidence autonomie le Béguinage.
Identifiant de la procédure: ace13bd3-0399-4e67-b7c1-5af3e90925ef
Identifiant interne: 203.
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la
procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.
2123-1 3o du Code de la commande publique.
2.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3. Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 741 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour convenir d'un rendez-vous, le candidat prendra contact avec Mr Sébastien DUBUIS au 06.30.17.81.82.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1. Lot : LOT-0001.
Titre: Livraison de repas en liaison froide pour écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs de la commune et le portage à domicile pour le CCAS
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Description: Livraison de repas en liaison froide pour écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs de la commune et le portage à domicile pour le CCAS Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 16 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accordcadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 09/07/2024.
Date de fin de durée: 31/08/2025.
5.1.4. Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 509 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9. Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Renseignements
concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10. Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique /45 points 2.1-Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées et des deux grilles de menus proposés /25 points 2.2-Fonctionnement : qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins,
fiches métiers du personnel intervenant sur le site /20 points
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Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations (au regard du DQE) /30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement : guide
méthodologique détaillé sur la politique d'achat responsable et prise en compte des enjeux de développement durable /10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Politique de développement durable : engagement du candidat concernant sa politique d'achat au regard des objectifs de recours à des circuits courts /15 points
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15. Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1. Lot : LOT-0002.
Titre: Fournitures de denrées alimentaires, fabrication sur site et distribution de repas pour la résidence autonomie "Le Béguinage"
Description: Fournitures de denrées alimentaires, fabrication sur site et distribution de repas pour la résidence autonomie "Le Béguinage"
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 16 mois. La
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reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accordcadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 09/07/2024.
Date de fin de durée: 31/08/2025.
5.1.4. Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 232 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9. Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Renseignements
concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10. Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement : guide
méthodologique détaillé sur la politique d'achat responsable et prise en compte des enjeux de développement durable /10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Politique de développement durable : engagement du candidat concernant sa politique d'achat au regard des objectifs de recours à des circuits courts /15 points
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations (au regard du DQE) /30 points
Critère:
Type: Qualité
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Description: 2-Valeur technique /45 points 2.1-Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées et des deux grilles de menus proposés /25 points 2.2-Fonctionnement : qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins, fiches métiers du personnel intervenant sur le site /20 points
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15. Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
8. Organisations
8.1. ORG-0001.
Nom officiel: COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d'enregistrement: 21590273500012.
Adresse postale: COMMUNE DE GRAVELINES PLACE ALBERT DENVERS Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0328235952.
Profil de l'acheteur:
http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1. Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 660d81ab-0e8b-4623-bc87-61bed578d918 -01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 22/03/2024 17:06:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais 11.2. Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis: 181771-2024.
Numéro de publication au JO S: 61/2024.
Date de publication: 26/03/2024.
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