Avis de marchéDépartement(s) de publication :56Annonce n°24-48426Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:MAIRIE DE SARZEAUForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SARZEAU.Description:Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SARZEAU.Identifiant de la procédure:6fa0d8b0-efed-4cc6-8deb-436312fb46fcType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCorruption:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Flotte automobile et risques annexesDescription:Assurance Flotte automobile et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulièresIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/06/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0005Titre:Protection juridique des personnes physiquesDescription:Assurance Protection juridique des personnes physiquesIdentifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66512000Services d'assurances accidents et maladie5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0001Titre:Dommages aux biens et risques annexesDescription:Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAPIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66515200Services d'assurance de biens5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0002Titre:Responsabilité et risques annexesDescription:Assurance Responsabilité et risques annexes - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulièresIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0004Titre:Risques statutaires du personnelDescription:Assurance Risques statutaires du personnel - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulièresIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66513100Services d'assurance défense et recours5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0006Titre:Flotte maritimeDescription:Assurance Flotte maritimeIdentifiant interne:65.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66514150Services d'assurance de bateaux5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:21560240000016Adresse postale:RennesVille:RennesCode postal:35000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:MAIRIE DE SARZEAUNuméro denregistrement:21560240000016Adresse postale:Place RichemontVille:SarzeauCode postal:56370Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0297412980Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:534d4630-992c-4422-985a-751f579ced33-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:23/04/2024à 17:06Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024