Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAMTM
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : QUALIBAT 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ou 3 références équivalentes, proportionnées à l'objet du présent marché, achevées, réalisées au cours des 5 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 mai 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont les suivants :
- Prix des prestations, pondéré à 80%
- Valeur technique, pondéré à 10%
- performances en matière de protection de l'environnement, pondéré à 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour l'amélioration des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône - Relance du Lot 3 Régulation
Code CPV principal
Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la relance du lot 3 « Régulation » pour le marché de travaux en vue de l'amélioration des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ce marché fait parti d'une opération allotie en 3 lots.
La langue dans laquelle est rédigé l'avis et publié est le français.
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,F- 13002 Marseille, Courriel :
[email protected]
voies de recours ouvertes aux candidats :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 08/04/2024