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170494-2024
170494-2024 - Mise en concurrence
France Travaux d'équipement électrique Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto Pays de la Loire
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto Pays de la Loire
Description : Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités. Ce marché sapplique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings dimmeubles. La construction de réseau électrique auto inclut lassistance à maitrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour lalimentation dIRVE dans les parkings dimmeubles destinés principalement à lhabitation soit, - Létude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris létude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - Lassistance à maîtrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant de la procédure : 3be6ff44-23aa-427e-8693-f0a494cdd4fe
Identifiant interne : AVIS008506
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 41 372 680,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 51 715 849,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008506 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Fraude : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto - Loire Atlantique
Description : Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités. Ce marché sapplique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings dimmeubles. La construction de réseau électrique auto inclut lassistance à maitrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour lalimentation dIRVE dans les parkings dimmeubles destinés principalement à lhabitation soit, - Létude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris létude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - Lassistance à maîtrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant interne : BPM008500 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois. Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22 263 985,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 27 829 981,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle et financière
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4 Aptitude Enedis Génie Civil Electrique (sous-traitable)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 14/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 17/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de laffaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto - Maine et Loire
Description : Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités. Ce marché sapplique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings dimmeubles. La construction de réseau électrique auto inclut lassistance à maitrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour lalimentation dIRVE dans les parkings dimmeubles destinés principalement à lhabitation soit, - Létude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris létude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - Lassistance à maîtrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant interne : BPM008502 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois. Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 733 823,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 12 167 279,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle et financière
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4 Aptitude Enedis Génie Civil Electrique (sous-traitable)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 14/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 17/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de laffaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto - Mayenne
Description : Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités. Ce marché sapplique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings dimmeubles. La construction de réseau électrique auto inclut lassistance à maitrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour lalimentation dIRVE dans les parkings dimmeubles destinés principalement à lhabitation soit, - Létude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris létude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - Lassistance à maîtrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant interne : BPM008503 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois. Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 932 959,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 416 199,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle et financière
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4 Aptitude Enedis Génie Civil Electrique (sous-traitable)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 14/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 17/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de laffaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto - Sarthe
Description : Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités. Ce marché sapplique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings dimmeubles. La construction de réseau électrique auto inclut lassistance à maitrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour lalimentation dIRVE dans les parkings dimmeubles destinés principalement à lhabitation soit, - Létude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris létude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - Lassistance à maîtrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant interne : BPM008504 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois. Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 025 113,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 031 391,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle et financière
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4 Aptitude Enedis Génie Civil Electrique (sous-traitable)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 14/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 17/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de laffaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto - Vendée
Description : Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités. Ce marché sapplique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings dimmeubles. La construction de réseau électrique auto inclut lassistance à maitrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, quil sagisse dimmeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour lalimentation dIRVE dans les parkings dimmeubles destinés principalement à lhabitation soit, - Létude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris létude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - Lassistance à maîtrise duvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant interne : BPM008505 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois. Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 614 647,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 018 309,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle et financière
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4 Aptitude Enedis Génie Civil Electrique (sous-traitable)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 14/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 17/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de laffaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro denregistrement : 444608442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des corolles
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis Direction des achats Pôle Achats Travaux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33762825207
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de lacheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Enedis SA
Numéro denregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des corolles
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre BEDOUET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33762825207
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 1778011150015
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cde21a4d-f6ed-41fe-b5bc-9d3d84efabbc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 20/03/2024 08:33:50 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 170494-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024