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234240-2024
234240-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de restructuration Marché global de performance portant Conception Réalisation Exploitation Maintenance de 500 logements collectifs (en réhabilitation) à PARIS (75020) - appel à candidatures
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché global de performance portant Conception Réalisation Exploitation Maintenance de 500 logements collectifs (en réhabilitation) à PARIS (75020) - appel à candidatures
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance pour la réhabilitation de 500 logements collectifs répartis sur plusieurs adresses : 22/28 rue Panoyaux 42/44/48/52/56 rue Panoyaux 3/19 rue Marx Ernst 36/40 rue Duris 46 rue Panoyaux 54 rue Panoyaux 95/97 rue des Amandiers Végétalisation dalles parkings Groupe 6038 au 3/7 rue Marx Ernst Groupe 6043 au 50 rue Panoyaux Végétalisation Venelle arrière Groupe au 22/28 rue Panoyaux Contraintes à respecter : le projet doit permettre d'atteindre : o Une étiquette C (DPE) pour chaque bâtiment. o Un objectif de mise en oeuvre d'énergies renouvelables o Le label Prestaterre BEE 180 points, basé sur le référentiel Ville de Paris + label BBCA o Des objectifs ambitieux de réemploi L'enveloppe budgétaire maximale, fixée par le maître d'ouvrage à ce stade est de 24 318 000 euro(s) HT. Il s'agit du budget global maximal alloué au marché de Conception-Réalisation
Identifiant de la procédure : db75e0b9-a44f-459d-aa56-78a463fe663c
Identifiant interne : 2024-038
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 22/28 rue Panoyaux42/44/48/52/56 rue Panoyaux3/19 rue Marx Ernst36/40 rue Duris 46 rue Panoyaux54 rue Panoyaux95/97 rue des Amandiers
Ville : Paris-20e-Arrondissement
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant : - 2ème trimestre 2024 : lancement de la candidature pour la conception-réalisation exploitation maintenance - 4ème trimestre 2024 : lancement de la phase offre de conception-réalisation-exploitation maintenance - 2ème trimestre 2025 : attribution du marché de conception-réalisation-exploitation maintenance - 4ème trimestre 2025 : lancement du chantier - Durée prévisionnelle conception : 12 mois - Durée phase préparation chantier : 4 mois - Durée phase exécution chantier : 30 mois - Durée de la phase exploitation : 6 ans à compter de la réception des travaux Limite concernant le nombre de candidats admis à présenter une offre : le Maitre d'ouvrage retiendra 3 candidats à l'issue de l'analyse des candidatures. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1) Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires noté sur 60 points; 2) Pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs, la répartition des tâches, noté sur 40 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché global de performance portant Conception Réalisation Exploitation Maintenance de 500 logements collectifs (en réhabilitation) à PARIS (75020) - appel à candidatures
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance pour la réhabilitation de 500 logements collectifs répartis sur plusieurs adresses : 22/28 rue Panoyaux 42/44/48/52/56 rue Panoyaux 3/19 rue Marx Ernst 36/40 rue Duris 46 rue Panoyaux 54 rue Panoyaux 95/97 rue des Amandiers Végétalisation dalles parkings Groupe 6038 au 3/7 rue Marx Ernst Groupe 6043 au 50 rue Panoyaux Végétalisation Venelle arrière Groupe au 22/28 rue Panoyaux Contraintes à respecter : le projet doit permettre d'atteindre : o Une étiquette C (DPE) pour chaque bâtiment. o Un objectif de mise en oeuvre d'énergies renouvelables o Le label Prestaterre BEE 180 points, basé sur le référentiel Ville de Paris + label BBCA o Des objectifs ambitieux de réemploi L'enveloppe budgétaire maximale, fixée par le maître d'ouvrage à ce stade est de 24 318 000 euro(s) HT. Il s'agit du budget global maximal alloué au marché de Conception-Réalisation
Identifiant interne : T-PF-1454932
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 22/28 rue Panoyaux42/44/48/52/56 rue Panoyaux3/19 rue Marx Ernst36/40 rue Duris 46 rue Panoyaux54 rue Panoyaux95/97 rue des Amandiers
Ville : Paris-20e-Arrondissement
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est exigé les chiffres d'affaires minimum suivants : Pour la composante travaux : Chiffres d'affaires annuel minimum : 46 000 000 euro(s) Ht ; Pour la composante exploitation : Chiffres d'affaires annuel minimum : 600 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454932
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454932
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Prêts, subvention, fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro denregistrement : 55203820000069
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Pays : France
Point de contact : DE BREM VALERIE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140475555
Adresse internet : http://www.elogie-siemp.paris
Profil de lacheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 593515
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 611240
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 943e588a-7936-4704-87d3-8c12e38e8a4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/04/2024 17:29:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 234240-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024