Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/141265-2024/html
141265-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
141265-2024
141265-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien Marché pour la gestion et la maintenance de conteneurs de transport de déchets radioactifs
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour la gestion et la maintenance de conteneurs de transport de déchets radioactifs
Description : Dans le cadre des évacuations des déchets radioactifs des Centres Nucléaires de Production dÉlectricité ("CNPE") d'EDF vers les filières de traitement françaises, EDF- DCN organise la gestion de sa flotte de conteneurs afin d'optimiser son schéma logistique tout en maintenant sa qualité de service envers les CNPE d'EDF. L'objet du marché porte sur la gestion et la maintenance des conteneurs. 2 lots sont prévus afin d'optimiser les flux de la moitié Nord et ceux de la moitié Sud de la France. La durée du Marché est de 3 ans fermes + 3 options de durée d'un an chacune. Le nombre total maximal de conteneurs confiés en gestion est de 500 sur toute la durée du Marché.
Identifiant de la procédure : 93a19763-2041-4844-9760-1c0720bca09a
Identifiant interne : AVIS008161
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°008161 tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Gestion et Maintenance des conteneurs pour le transport et l'évacuation des déchets des CNPE localisés dans la moitié Nord de la France
Description : Gestion et maintenance des conteneurs de transports de déchets radioactifs des sites "Nord" proches de l'Andra, dont principalement : Belleville, Brennilis, Cattenom, Chinon, Chooz, Dampierre, Fessenheim, Flamanville, Gravelines, Nogent , Paluel, Penly, Saint-Laurent, Bamas EDF (St Dizier) + Sites de traitement de déchets de la moitié Nord de la France : - gestion administrative et documentaire des conteneurs, - mise à disposition des conteneurs, - maintien en conditions opérationnelles, - contrôle et maintenance des conteneurs, - entreposage sur la base logistique du Titulaire, - transport entre les filières et les bases. - rédaction des notes et plans de calage/arrimage de colis en conteneurs. Gestion moyenne de 200 conteneurs pour ce lot.
Identifiant interne : AVIS008161-LOT 1 NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Des options techniques sont proposées : - Assainissement de conteneurs - Installation de matériels sur les conteneurs ou collage d'étiquettes Le marché comporte une part ferme de 3 ans prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008161 LOT n°1 NORD, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux activités faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Une attestation dune compagnie dassurance certifiant que le candidat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile. - le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché et avoir réalisé un chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 1,5 M.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du Marché, le candidat devra disposer de qualifications EDF-UTO ou, le cas échéant, de qualifications équivalentes validées par EDF-DCN selon : Système de qualification : «Transport», Domaine dactivités : « Transport des matières et Objets Radioactifs », Compétences : « Propriétaire de contenants dédiés » et pour le Titulaire ou son sous-traitant en charge des rapatriements de conteneurs «Transporteur de matières radioactives ». La demande de qualification devra être effectuée au plus tard lors de la réponse au présent avis de marché. Le candidat devra satisfaire les conditions suivantes : - Capacité ou aptitude à assurer la maintenance et la logistique de conteneurs de transport de déchets radioactifs ; - Disposer dune expérience sur les 5 dernières années dans la logistique demballage de classe 7 (exemple : citernes, conteneurs IP2) ; Les références devront préciser, le cas échéant : - le client et son appréciation de l'intervention, - le type de marché (direct / sous-traitance ou cotraitance), - l'objet du marché, nom de l'installation, année, - les caractéristiques principales. - Capacité à établir des notes de calculs et des plans de calage/arrimage ; - Disposer dune base logistique avec zone contrôlée (la location est acceptée) ; - Disposer dun Conseiller Sécurité Transport (classe 7). Le candidat devra disposer dune organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 (ou référentiels équivalents). Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification. Le candidat devra disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001, ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement. Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification. Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines couverts par les prestations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères de participation sont énoncés dans le présent Avis de Marché. Le marché sera attribué aux soumissionnaires ayant présenté loffre économiquement la plus avantageuse sur le fondement dune pluralité de critères. Parmi les critères dattribution qui seront précisés dans les documents de consultation, un critère portera sur le délai dexécution des prestations.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé
Date limite de réception des demandes de participation : 16/05/2024 12:15:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF naccepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées . Paiement à 30 jours pour les prestations de transport à compter de la date d'émission de facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Gestion et Maintenance des conteneurs pour le transport et l'évacuation des déchets des CNPE localisés dans la moitié Sud de la France
Description : Gestion et maintenance des conteneurs de transports de déchets radioactifs des sites "Sud" proches de Centraco, principalement : Blayais, Bugey (incluant ICEDA), Civaux, Creys-Malville, Cruas, Golfech, Saint-Alban, Tricastin, Centraco + Sites de traitement de déchets de la moitié Sud de la France : - gestion administrative et documentaire des conteneurs, - mise à disposition des conteneurs, - maintien en conditions opérationnelles, - contrôle et maintenance des conteneurs, - entreposage sur la base logistique du Titulaire, - transport entre les filières et les bases. - rédaction des notes et plans de calage/arrimage de colis en conteneurs. Gestion moyenne de 200 conteneurs pour ce lot.
Identifiant interne : AVIS008161-LOT 2 "SUD"
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Des options techniques sont proposées : - Assainissement de conteneurs - Installation de matériels sur les conteneurs ou collage d'étiquette Le marché comporte une part ferme de 3 ans prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008161 LOT n°2 SUD, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux activités faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Une attestation dune compagnie dassurance certifiant que le candidat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile. - le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché et avoir réalisé un chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 1,5 M.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du Marché, le candidat devra disposer de qualifications EDF-UTO ou, le cas échéant, de qualifications équivalentes validées par EDF-DCN selon : Système de qualification : «Transport», Domaine dactivités : « Transport des matières et Objets Radioactifs », Compétences : « Propriétaire de contenants dédiés » et pour le Titulaire ou son sous-traitant en charge des rapatriements de conteneurs «Transporteur de matières radioactives ». La demande de qualification devra être effectuée au plus tard lors de la réponse au présent avis de marché Le candidat devra satisfaire les conditions suivantes : - Capacité ou aptitude à assurer la maintenance et la logistique de conteneurs de transport de déchets radioactifs ; - Disposer dune expérience sur les 5 dernières années dans la logistique demballage de classe 7 (exemple : citernes, conteneurs IP2) ; Les références devront préciser, le cas échéant : - le client et son appréciation de l'intervention, - le type de marché (direct / sous-traitance ou cotraitance), - l'objet du marché, nom de l'installation, année, - les caractéristiques principales. - Capacité à établir des notes de calculs et des plans de calage/arrimage ; - Disposer dune base logistique avec zone contrôlée (la location est acceptée) ; - Disposer dun Conseiller Sécurité Transport (classe 7). Le candidat devra disposer dune organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 (ou référentiels équivalents). Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification. Le candidat devra disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001, ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement. Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification. Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines couverts par les prestations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères de participation sont énoncés dans le présent Avis de Marché. Le marché sera attribué aux soumissionnaires ayant présenté loffre économiquement la plus avantageuse sur le fondement dune pluralité de critères. Parmi les critères dattribution qui seront précisés dans les documents de consultation, un critère portera sur le délai dexécution des prestations.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé
Date limite de réception des demandes de participation : 16/05/2024 12:15:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF naccepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées . Paiement à 30 jours pour les prestations de transport à compter de la date d'émission de facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : EDF SA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : EDF - DPNT - DCN
Adresse postale : EDF - DPNT - DCN - CAP AMPERE - Bâtiment F - 1 Place Pleyel
Ville : Saint Denis Cedex
Code postal : 93280
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : acheteur DCN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33143690951
Adresse internet : https://www.edf.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.fr
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 57cecd73-1e25-4fbb-94fa-4e8aa9a3cc0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/03/2024 16:18:24 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 141265-2024
Numéro de publication au JO S : 48/2024
Date de publication : 07/03/2024