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268095-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
268095-2024
268095-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie Marché pour la vérification annuelle réglementaire, la maintenance et le dépannage des équipements d'incendie
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour la vérification annuelle réglementaire, la maintenance et le dépannage des équipements d'incendie
Description : Ce marché pour objet la réalisation de la vérification annuelle règlementaire, la maintenance et le dépannage des équipement d'incendie appartenant au patrimoine de la SA HLM LE FOYER REMOIS.
Identifiant de la procédure : bf3c5f70-4927-4575-a306-a24e23d64c78
Identifiant interne : FR-24-19
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : REIMS
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 571 140,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : (Cf. Règlement de Consultation)
Faillite : (Cf. Règlement de Consultation)
Corruption : (Cf. Règlement de Consultation)
Concordat : (Cf. Règlement de Consultation)
Participation à une organisation criminelle : (Cf. Règlement de Consultation)
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : (Cf. Règlement de Consultation)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : (Cf. Règlement de Consultation)
Fraude : (Cf. Règlement de Consultation)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : (Cf. Règlement de Consultation)
Insolvabilité : (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : (Cf. Règlement de Consultation)
Biens administrés par un liquidateur : (Cf. Règlement de Consultation)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : (Cf. Règlement de Consultation)
Motifs dexclusion purement nationaux : (Cf. Règlement de Consultation)
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : (Cf. Règlement de Consultation)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : (Cf. Règlement de Consultation)
Coupable dune faute professionnelle grave : (Cf. Règlement de Consultation)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : (Cf. Règlement de Consultation)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : (Cf. Règlement de Consultation)
État de cessation dactivités : (Cf. Règlement de Consultation)
Paiement dimpôts et taxes : (Cf. Règlement de Consultation)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : (Cf. Règlement de Consultation)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Ãclairage de sécurité
Description : Ãclairage de sécurité
Identifiant interne : FR-24-19 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : REIMS
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations rémunérées selon un prix Global et forfaitaire 50 Montant des prestations rémunérées selon un prix Unitaire 10
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de connexion à la plateforme Intent 10 Moyens humains et matériels 6 Respect du délai dâintervention 12 Connaissances techniques des équipements concernées 12
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège social - 8, rue Lanson, 51100 REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Parc des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description : Parc des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Identifiant interne : FR-24-19 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : REIMS
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations rémunérées selon un prix Global et forfaitaire 50 Montant des prestations rémunérées selon un prix Unitaire 10
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de connexion à la plateforme Intent 10 Moyens humains et matériels 6 Respect du délai dâintervention 12 Connaissances techniques des équipements concernées 12
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège social - 8, rue Lanson, 51100 REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Parc des systèmes de désenfumages des bâtiments - Systèmes d'extraction de parcs de stationnement - Extincteurs, colonnes sèches et poteaux incendie - Système d'extinction des vide-ordures - Porte de compartimentage
Description : Parc des systèmes de désenfumages des bâtiments - Systèmes d'extraction de parcs de stationnement - Extincteurs, colonnes sèches et poteaux incendie - Système d'extinction des vide-ordures - Porte de compartimentage
Identifiant interne : FR-24-19 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : REIMS
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations rémunérées selon un prix Global et forfaitaire 50 Montant des prestations rémunérées selon un prix Unitaire 10
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de connexion à la plateforme Intent 10 Moyens humains et matériels 6 Respect du délai dâintervention 12 Connaissances techniques des équipements concernées 12
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège social - 8, rue Lanson, 51100 REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Alarmes intrusions et alarmes incendie des agences et des loges
Description : Alarmes intrusions et alarmes incendie des agences et des loges
Identifiant interne : FR-24-19 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : REIMS
Ville : REIMS
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations rémunérées selon un prix Global et forfaitaire 50 Montant des prestations rémunérées selon un prix Unitaire 10
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de connexion à la plateforme Intent 10 Moyens humains et matériels 6 Respect du délai dâintervention 12 Connaissances techniques des équipements concernées 12
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège social - 8, rue Lanson, 51100 REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Paratonnerre et parafoudre
Description : Paratonnerre et parafoudre
Identifiant interne : FR-24-19 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : REIMS
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations rémunérées selon un prix Global et forfaitaire 50 Montant des prestations rémunérées selon un prix Unitaire 10
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels 10 Respect du délai dâintervention 15 Connaissances techniques des équipements concernées 15
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège social - 8, rue Lanson, 51100 REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Réalisation de plan
Description : Réalisation de plan
Identifiant interne : FR-24-19 - LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : REIMS
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations rémunérées selon un prix Global et forfaitaire 50 Montant des prestations rémunérées selon un prix Unitaire 10
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels 10 Respect du délai dâintervention 15 Connaissances techniques des équipements concernées 15
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège social - 8, rue Lanson, 51100 REIMS
Informations complémentaires : Ouverture des candidatures
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Numéro denregistrement : 33558121100026
Département : Marne
Adresse postale : 8 rue Lanson
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326843626
Télécopieur : +33 326843626
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.foyer-remois.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro denregistrement : 54210780003943
Adresse postale : 13, avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Télécopieur : +33 320783333
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 93de0586-7e5a-43b0-be82-32f3438a8d0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/05/2024 16:43:10 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 268095-2024
Numéro de publication au JO S : 88/2024
Date de publication : 06/05/2024